Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, jeudi 27 juin 2024, du renouvellement du régime de sanctions sur les armes, transports et déplacements contre la République Démocratique du Congo, jusqu'au 1ᵉʳ juillet 2025.
Il a aussi été décidé de proroger le mandat du groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions jusqu’au 1ᵉʳ août 2025.
Cette résolution précise que les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008), sont reconduites, à l’exception de l’obligation de notification du transfert d’armes et de matériel connexe à la RDC, qui a été supprimée par la résolution 2667 (2022).
Cependant, le conseil de sécurité de l'ONU indique que les sanctions continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales (groupes armés) menant des activités sur le territoire congolais.
Par ailleurs, les mesures sur l'obligation de notification ne s'appliquent pas aux FARDC signifie cette résolution.
« Dans son préambule, la résolution rappelle que, de même que l’obligation de notification, l’embargo sur la fourniture de matériel et d’assistance militaires ne s’applique pas aux forces armées ni aux forces de sécurité du Gouvernement de la RDC, comme indiqué par le Conseil dans sa déclaration à la presse du 2 mai dernier », lit-on dans cette dépêche du conseil de sécurité.
Il est à noter que les mesures financières et celles concernant les déplacements des armes s'appliquent aux personnes et entités (Groupes armés), que le Comité aura désignées au motif qu’elles se livrent à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la RDC ou concourent à de tels actes.
S’agissant du mandat du Groupe d’experts, la résolution prévoit que le Conseil se prononce sur une nouvelle prorogation le 1ᵉʳ juillet 2025.
Roberto Tshahe