En vertu de ses prérogatives constitutionnelles, le président Felix Tshisekedi venait de nommer pour la première fois dans l’histoire de la République Démocratique du Congo, une première ministre pour diriger le gouvernement.
L’opinion publique Congolaise a salué positivement cette décision du président de la République, tout en rappelant et proposant à la nouvelle cheffe de la primature les défis et les actions prioritaires de son nouveau gouvernement.
S’agissant de la formation du nouveau gouvernement par exemple, les voix se sont élevées pour demander à la patronne de la primature de couper d’avec les vieilles habitudes qui privilégiaient le népotisme et le favoritisme à la place de la méritocratie.
Congo Action pour la Diplomatie Agissante (CADA) est tout à fait d’accord avec le Professeur Vincent Dupriez, sur le principe qu’ « une société juste est une société qui octroie à chacun la place qu’il mérite , en fonction de ses efforts et de ses talents , plutôt qu’une place abusivement héritée » .
Ainsi, CADA demande à la première ministre de faire diligence pour un choix rigoureux d’un gouvernement responsable des technocrates et experts, en lieu et place d’un gouvernement éléphantesque.
CADA proposes une équipe réduite de plus ou moins 20 personnes, composée des hommes et des femmes capables d’une compétence éprouvée dans l’exercice de leurs fonctions pour une modeste rétribution.
Congo Action pour la Diplomatie Agissante suggère que les informations sur des ministres pressentis (des personnes pressenties pour entrer au gouvernement) soient vérifiées, de manière à prévenir des éventuels conflits d’intérêts.
Ces pressentis ministres doivent être soumis aux obligations en matière de transparence et de déontologie. Ils doivent faire :
• Une déclaration de patrimoine concernant la totalité de leurs biens propres, notamment sur les immeubles, les comptes bancaires détenus, etc.... Ils doivent produire une attestation fiscale et un bulletin de leur casier judiciaire.
• Les membres du gouvernement doivent être en mesure d’exercer leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.
• La notion de conflits d’intérêts peut être définie comme “toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction".
L’objectif poursuivi est de lutter contre la corruption en vérifiant que certaines personnes ne viennent pas uniquement au gouvernement pour s’enrichir illégalement au détriment de la population.
L'histoire est utile du point de vue politique et moral, dit-on.
Selon l'opinion commune, nous pouvons « tirer des leçons » de l'histoire et on dit souvent que la connaissance du passé nous évite de reproduire les mêmes erreurs qui ont été commises antérieurement.
Ce qui nous amène à dire que connaître l'histoire, c'est nous connaître nous-mêmes, car cette connaissance réflexive qui selon Kant nous révèle nos imperfections tout autant que nos capacités pour nos actions et progrès à venir.
Ainsi, en interrogeant l’histoire, plusieurs arguments soutiennent les critères d’inéligibilité des personnes qui animent ou qui vont animer nos institutions publiques.
A titre d’exemple, nous prendrons le cas de la relation entre le détournement présumé des fonds de projet Bukanga Lonzo par Matata Ponyo, l’ex -premier ministre et celui de près de 50 millions de dollars par Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du chef de l’état et leur éligibilité aux fonctions publiques.
La question initiale à se poser est la suivante : ces deux personnes peuvent-elles occuper encore une fonction publique en RDC ?
La réalité contenue dans la réponse à cette question n’est possible qu’en RDC, parce que, les détournements présumés des fonds de projet Bukanga Lonzo par Matata Ponyo, et celui de près de 50 millions de dollars par Vital Kamerhe, ont un dénominateur commun qui est la cupidité et l’ingérence politique qui faussent la balance de la justice et fait payer le prix aux citoyens de la RDC. Au lieu d’être en prison, on ne sait par quel miracle, ces deux personnes sont députés nationaux, à l’heure qu’il est.
Toute honte bue, ils seraient même pressentis pour entrer au gouvernement et ils se battent encore pour être propulser à la tête de l’Assemblée nationale.
Le message qu’ils donnent au monde entier est que la RDC est un pays où un groupe d’individus se croit supérieur et s’emploie à dominer les autres.
Dès lors qu’on accepte ce genre des choses, on ouvre la voie aux brimades, corruptions et autres violations des droits de l’homme. Nous pouvons dire sans risque d’être contredit que ce qui manque à la classe politique congolaise c’est bien cette capacité de comprendre que les biens publics n’appartiennent pas aux individus qui animent à certain moment les institutions de l’Etat.
Le cas de Vital Kamerhe n’en fait pas exception, car condamné à vingt ans de prison pour détournement de près de 50 millions de dollars, alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, dans le cadre d’un programme qui devait lancer le mandat du président Tshisekedi, il s’est vu « totalement acquitté » en appel au motif : « qu’Il n’y a pas de preuve de détournement contre lui »
Nous ne le dirons jamais assez que quand les tribunaux sont corrompus par la cupidité et l’ingérence politique, l’état de droit n’existe pas. Notre pays souffre de la qualité des hommes qui le dirigent.
Le drame du Congo est que le népotisme bat son plein, les postes ministériels sont donnés aux membres de familles, des amis, les mêmes prédateurs ou leur gens de cercle rapproché au détriment des processus de sélections ordinaire basés sur le mérite.
C’est ainsi que la première ministre Suminwa est donc appelée à rétablir la confiance entre la population, le gouvernement et les institutions. Les membres du gouvernement doivent être en mesure d’exercer leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.
Il est aussi à noter que les règles en matière d‘incompatibilité et de cumul avec d’autres fonctions doivent leur être aussi appliquées.
Tout compte fait, les fonctions ministérielles doivent être incompatibles avec diverses autres fonctions, qu’elles soient publiques ou privées, électives ou non. Ces incompatibilités, visent à garantir la disponibilité et l’indépendance des ministres.
Par exemple, un fonctionnaire, qui devient ministre ou vice-ministre, ne peut pas continuer à exercer son emploi public. Lorsqu'il entre au gouvernement, il est placé d’office en disponibilité. Dans cette position, il ne peut pas obtenir d’avancements de carrière, ni acquérir de droits à pension.
L’exercice d’une activité professionnelle privée, y compris libérale, doit être également interdit aux membres du gouvernement. Il est également impossible de cumuler des fonctions gouvernementales avec une fonction de représentation professionnelle à caractère national.
Si elles sont coupables des faits et délits décrits ci - dessous , les personnes pressenties pour entrer au gouvernement doivent être frappées des autres incompatibilités telles que les délits de corruption, vols, de prise illégale d’intérêts, de favoritisme, etc.).
Les délits visés ici sont les atteintes à la probité au sens large (tels que la soustraction et détournement de biens, deniers publics, fautes administratives fraudes électorales, fraudes au financement des partis politiques, fraude fiscale aggravée, escroquerie, etc.). Certaines violences, agressions sexuelles, harcèlement moral, discriminations, délits de presse comme (incitation à la haine , etc.…) doivent être pris en compte.
Tous ces faits doivent entraîner automatiquement l’interdiction ou l’incapacité d’exercer une fonction publique et doivent rendre les personnes concernées inéligibles