Une proposition de loi sur les statuts particuliers du corps des diplomates de carrière de la République Démocratique du Congo portée par la sénatrice Francine Muyumba Nkanga a été déclarée recevable par le Sénat le vendredi 18 novembre 2022.
La proposition de loi a pour objectif de rendre « compétitive et puissante » la diplomatie de la RDC, afin de pousser la communauté internationale à « sortir de sa passivité pour condamner et sanctionner les agresseurs de la RDC ».
« En prenant l’initiative d’introduire cette proposition de loi, je voudrai attitrer votre attention sur le caractère que notre diplomatie devait afficher par rapport à la communauté internationale qui devrait nous aider à nous débarrasser de ces agressions le plus vite possible, mais elle a parfois brillé de passivité en s’abstenant de qualifier les différents groupes armés qui opèrent encore sur le territoire congolais, non pas de simples conflits internes, mais de guerre d’agression desdits voisins qui agissent sous couvert de ces groupes armés. Notre diplomatie était donc censée faire admettre cette thèse à toute la communauté internationale. Mais avec quels moyens et avec quelle qualité de son personnel ? », s’est interrogée Francine Muyumba lors de la présentation de sa proposition de loi à la plénière.
Pour la sénatrice, la deuxième motivation à introduire cette proposition de loi, est de « doter le pays d’un instrument qui va lui permettre de concrétiser son ambition à devenir un État émergent et une puissance régionale respectable à travers le monde entier »
« En prenant donc cette initiative, je me suis poser la question de savoir comment parvenir à l’exigence de faire de la RDC une puissance régionale sans une définition permanente de la politique extérieure de notre pays et sans qu’elle soit conduite par des animateurs expérimentés et suffisamment équipés ? Le leitmotiv de mon initiative de proposition de loi est la réorganisation de notre diplomatie qui souffre depuis plusieurs décennies d’une déstructuration à tous les niveaux », a-t-elle soutenu.
Francine Muyumba a dressé un tableau sombre quant au fonctionnement de la diplomatie congolaise.
« Sur le plan organique et fonctionnel, n’avons-nous pas dénoncé une diplomatie qui fonctionne sur des principes surannés, sans politique extérieure définie de manière permanente et durable ? Le Ministère des Affaires Etrangères ne devrait-il pas organiser une conférence diplomatique chaque année ? En plus de soixante années d’indépendance, nous étions encore à 11 Conférences avant que le Ministère des Affaires étrangères n’en organise une 12ème en février de l’année en cours », a déploré Francine Muyuma.
La solution à tous ces problèmes, soutient-elle, c’est cette proposition de loi portant statut particulier du Corps des Diplomates de carrière de la République Démocratique du Congo.
« En adoptant cette loi, nous aurons doté les diplomates de notre pays d’une législation à même d’assurer leur dignité et le prestige qui est attaché à ce métier. La diplomatie congolaise deviendra, à n’en point douter, l’une des plus compétitives et des plus puissantes », a exhorté Francine Muyumba.
Cette proposition de loi porte au total 237 articles et fixe les règles générales sur l'organisation et le fonctionnement du Corps des Diplomates de la République Démocratique de Congo en application de l'article 122 point 12 de la Constitution, en ce qu’elle régit aussi une catégorie du particulière des agents de carrière des services publics, en tant que diplomates de carrière, œuvrant au sein d'un service public de l'Etat.
Le champ d'application de cette proposition de loi, s’étend aux membres du Corps des Diplomates constitué des Ambassadeurs, des Consuls Généraux, des Ministres Plénipotentiaires hors classe de premier et de deuxième classe, des personnalités autres que les diplomates de carrière nommées dans la fonction d'Ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires et des Conseillers d'ambassade de premier et deuxième classe ainsi que des Secrétaires d'ambassade. Cette loi définit, en outre, les organes, les missions du corps des diplomates, le mode de recrutement du personnel, ses droits, ses obligations ainsi que le régime disciplinaire.
CP