RDC : Le Gouvernement ne vend, ni ne cède les concessions des centres et instituts de recherche, mais plutôt les fait louer pour une durée déterminée (SG à la Recherche Scientifique) 

Samedi 8 octobre 2022 - 17:50
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Au cours d'une conférence de presse animée ce samedi 08 octobre 2022 à Kinshasa, le secrétaire général du ministère de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique, Odon Ndambu, a fait le point sur le projet relatif à la rénovation et à la modernisation des centres et instituts de recherche relevant dudit ministère. 

D'entrée de jeu, il a balayé d'un revers de la main les informations qui enflent sur une prétendue cession ou vente des concessions de ces établissements. Pour dissiper toute confusion, il a expliqué qu'il s'agit plutôt d'un partenariat public-privé (PPP) dont la durée est bien déterminée. 

« Aujourd'hui, nous voudrions vous expliciter que par sa décision du 18 mars dernier, le Gouvernement congolais ne vend pas, ni ne cède les terres, mieux les concessions de ces centres et instituts de recherche, mais plutôt les fait louer. Je voudrais être très clair ici en précisant qu'il s'agit d'une simple location d'un espace de terre pour une durée bien déterminée. Il ne s'agit pas de vente ou de cession comme nous commençons à le lire dans les réseaux sociaux, informations mal livrées par des canaux inappropriés qui veulent pour des raisons inavouées enflammer inutilement l'opinion là où les choses se font en toute transparence (...). Encore une fois, je répète que le PPP voulu par le Gouvernement pour la modernisation et la viabilisation des centres et instituts de recherche relevant du ministère de la recherche scientifique et innovation technologique n’est pas une vente de terres ni une cession quelconque, mais plutôt une location pour une durée déterminée », a expliqué O. Ndambu. 

En pratique, a-t-il souligné, ces centres vont signer des contrats de location avec des investisseurs privés intéressés qui apporteront des capitaux pour construire sur les espaces loués. Il a précisé que le contrat déterminera la période d’exploitation pour permettre à l’investisseur de récupérer son argent. Après le délai convenu, a-t-il renchéri, la bâtisse construite deviendra la propriété du centre ou de l’institut. 

« Pour me faire comprendre, je donne un exemple : le Centre de recherche en sciences humaines (CRESH) a des espaces dans sa concession. L’État n’ayant pas de moyens financiers suffisants pour répondre aux besoins de CRESH en termes de frais de fonctionnement et autres primes des agents, voudrait que CRESH fasse louer ces espaces aux investisseurs sérieux qui peuvent lui ériger des immeubles selon son cahier de charge et ses termes de références. La convention doit faire en sorte qu’après la construction, CRESH profite des dividendes d’exploitation par l’investisseur », a-t-il indiqué. 

Le secrétaire général du ministère de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a mis en exergue les avantages de ce partenariat pour le centre ou l’institut qui va mettre sa concession en location. Il a mention du fait que : 

1. L’investisseur doit lui construire son propre bâtiment et l’équiper, où les agents et cadres vont travailler ;  

2. Pendant l’exploitation des autres bâtiments qui reviennent à l’investisseur, le centre ou institut aura droit à un pourcentage déterminé de commun accord ;

3. Après la durée convenue d’exploitation, tous les bâtiments construits reviendront au centre ou à l’institut.

Dans le but d'avoir gain de cause, O. Ndambu a précisé que le ministre Jose Mpanda veille sur la transparence. 

« Il faut noter et c’est important de le souligner, dans des commissions d’étude et de discussions avec les partenaires, la tutelle a imposé que la délégation du centre ou de l’institut soit constituée des membres du comité de gestion et les syndicalistes qui représentent les travailleurs. Il y a évidemment les experts de notre administration et du cabinet dans cette équipe », a-t-il affirmé. 

À travers un communiqué publié le 26 août dernier, le secrétariat général du ministère de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique avait décidé de mettre en demeure tous les occupants des centres et instituts de recherche de la RDC. Ces derniers avaient jusqu'au 5 septembre 2022 pour présenter leurs titres d'occupation ou contrats de bail. 

Une option subsidiaire à la décision prise lors de la 45ème réunion du Conseil des ministres tenue en date du 18 mars dernier, autorisant le projet relatif à la rénovation et à la modernisation des centres et instituts de recherche.

Merveil Molo

 

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