Contrat ITP - Sopeco/SGR : Le cabinet du ministre Gisaro justifie le gré à gré par "l'urgence de finaliser les travaux en cours et le paiement de la dette de l'État"

Lundi 21 février 2022 - 15:40
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Photo ACGT

La prorogation du partenariat entre le gouvernement congolais et l'entreprise chinoise Sopeco/SGR, à travers le ministère des Infrastructures et travaux publics, a récemment été présentée comme un scandale par une certaine opinion. Cette dernière dénonçait notamment le recours au gré à gré. 

Réagissant à ces "allégations" relayées notamment par  ACAJ (Association congolaise pour l'accès à la justice), la cellule de communication du ministre des ITP a, dans une mise au point parvenue ce lundi 21 fevrier à 7SUR7.CD, justifié cette demande de prolongation. 

À l'en croire, ce partenariat n'a jamais été un échec. La cellule de communication explique que la demande d'attribution des marchés de gré à gré se justifie notamment par l'urgence de finaliser les travaux en cours et éviter des dépenses judiciaires et financières en cas de rupture de contrat avec le premier concessionnaire. 

"Le recours à cette mesure exceptionnelle se justifie par l'importance des routes concernées dans l'approvisionnement de la capitale et l'urgence impérieuse de poursuivre et finaliser les travaux en cours, sans recourir à un autre concessionnaire au risque des conséquences judiciaires et financières suite à une rupture irrégulière de contrat. D'où, l'accord pour la résiliation à l'amiable des contrats existants et la signature de nouveaux contrats en conformité avec la législation en la matière", indique-t-elle.

D'après la même source, le concessionnaire SOPECO/ SGR est signataire avec la République de 3 contrats de concession sur les routes Kinshasa- Matadi, Lubumbashi-Kasumbalesa et Lubumbashi- Likasi- Kolwezi.

"Ces 3 contrats ont hérité des passifs issus des contrats précédents sur les mêmes axes, signés entre 2007 et 2010 ", ajoute la cellule de communication du ministre des ITP.

Elle rapporte, par ailleurs, que ce partenariat entre la RDC et le concessionnaire SOPECO/SGR n'a pas été un échec au vu de plusieurs actions réalisées dans le cadre de ce partenariat. Il s'agit notamment de : 

- Du Bitumage de 180 km de la route Likasi-Kolwezi ;

- La construction des ponts Lualaba ( 710 m), Kapolowe ( L'shi-Likasi) et Mpozo( 200 m) ;

- La réhabilitation des routes Matadi-Boma-Muanda(KongoCentral), Bypass( Kinshasa), route UPN- Matadi Mayo, etc.

"Il sied de noter que sur le réseau routier national revêtu actuellement, 30% sont maintenus en état de praticabilité grâce aux activités de ces 3 concessions routières", fait-elle remarquer.

Elle rappelle également que l'une des raisons du maintien de cette société est l'adossemment à la concession intervenu dans ce partenariat.

"À défaut de lui rembourser et en entendant de trouver les moyens de payer cette dette , il est rationel de poursuivre avec lui pour finaliser les travaux en cours, maintenir le réseau lui confié dans un état de praticabilité et assurer le service de la dette", dit cette cellule de communication.

Rappelons qu'un contrat de concession routière est un mode de financement par lequel le concessionnaire finance les travaux de la route et en assure la gestion pendant une durée au cours de laquelle l'entrepreneur privé est rémunéré par les recettes de péage. Cette durée de concession est déterminée par l'évaluation financière tenant compte du montant des investissements et les recettes de péage. 

Dans le cadre des concessions sous examen, le ministère fait savoir que le gouvernement a recouru à ce concessionnaire pour des travaux supplémentaires. Cela explique, entre autres, l'endettement du gouvernement ( adossement à la concession) qui a conséquemment entraîné la prolongation du délai à titre de remboursement. 

Cette même source précise que le nouveau bail est prévu sur 7 ans dès sa signature, soit jusqu'en 2029 au lieu de 2035, tel que relayé récemment au sein l'opinion. 

Moise Dianyishayi