16 ans de la Constitution : "La Cour Constitutionnelle doit jouer pleinement son rôle de protecteur et de gardien de cette Loi fondamentale (Prof Banyaku)

Dimanche 20 février 2022 - 17:41
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7SUR7.CD

18 février 2006 - 18 février 2022, cela fait exactement 16 ans depuis que la RDC est dotée d'une nouvelle Constitution, fondatrice de la troisième république. 

Au cours d'une interview accordée à 7SUR7.CD samedi dernier, le professeur Eugène Banyaku Luape Epotu, ancien juge à la Cour Constitutionnelle, a appelé l'actuelle composition de cette haute juridiction à jouer pleinement son rôle afin de faire respecter cette Loi fondamentale.

Pour ce scientifique, il est opportun de réfléchir sur comment appuyer la Constitution afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle, non seulement de gardien et de garant du respect de la Constitution, mais aussi des droits et libertés des citoyens.

"La Constitution est faite pour l'intérêt général. Si nous pensons que la Constitution actuelle sauve l'intérêt général, il faut la garder comme cela. Alors, il appartient à la Cour Constitutionnelle de jouer pleinement son rôle de protection et de gardien de cette Constitution. Elle doit aussi jouer son rôle de contrôleur du respect de cette Constitution. Plutôt que de débattre sur la Constitution elle-même à cette occasion, c'est la Cour Constitutionnelle qu'il faut appuyer pour être un véritable gardien, non seulement de la Constitution, mais aussi des droits et libertés des citoyens", a-t-il plaidé.

Ce politologue a, dans le même registre, insisté sur la nécessité pour la République de veiller à l'intégrité des animateurs de la Cour Constitutionnelle. Pour lui, le juge constitutionnel est avant tout un juge d'équilibre et cet équilibre ne peut s'obtenir que par la sagesse.

"Le rôle du juge Constitutionnel est d'abord, un rôle d'équilibre. Et cet équilibre ne peut s'obtenir que par la sagesse. Deuxièmement, il ne faut pas que le juge Constitutionnel soit quelqu'un qui peut fuir ses responsabilités devant les affaires. Une fois que le juge ne prend plus ses responsabilités devant les affaires, c'est très grave. Si le juge devient un instrument, un agent du pouvoir politique, alors là tout est bousillé", a-t-il déclaré.

Dressant le bilan de 16 ans de la Constitution, cet ancien parlementaire, membre de la Commission constitutionnelle, dans le Parlement de Transition, a affirmé que cette Loi fondamentale a valu à la RDC un équilibre, fruit d'un compromis entre la composante des belligérants, le gouvernement, l'opposition politique et la société civile.

"Ces équilibres là sont encore valables aujourd'hui. C'est-à-dire dire que l'on a traduit une volonté populaire qui veut qu'on ne donne pas trop de pouvoir au président de la République, mais que l'on ne l'exclu pas non plus complétement de l'exécutif. C'est comme ça que l'on a eu la géniale idée de pouvoir faire du président de la République une institution. C'est-à-dire que dans la cohérence globale, le président de la République n'a pas un monopole, mais on ne peut rien faire sans lui. C'est lui qui préside le Conseil des ministres", a soutenu le professeur Eugène Banyaku.

Pour ce scientifique, le régime politique sui generis consacré par cette Constitution est une autre idée géniale y contenue. Il pense que ceux qui plaident actuellement pour que la RDC revienne au Présidentialisme ou au Parlementarisme n'ont pas du tout raison.

Pour ce professeur de Sciences politiques, la plus grande faiblesse de cette Constitution est l'aspect de l'équilibre entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Tout en plaidant pour la consolidation de la notion des institutions, le professeur Eugene Banyaku a fustigé la subordination souvent observée du judiciaire à l'exécutif et au législatif.  Il en a appelé à la responsabilité de la Cour Constitutionnelle pour veiller à l'application effective de cette Loi fondamentale.

Orly-Darel Ngiambukulu