RDC : L'Assemblée nationale adopte le projet de loi autorisant la prolongation de l'état de siège

Jeudi 1 juillet 2021 - 19:40
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Les députés nationaux ont adopté pour la troisième une fois de plus article par article, le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

C'était au cours d'une plénière organisée ce jeudi 01 juillet 2021, que les élus nationaux ont décidé de le prolonger pour une durée de 15 jours.

Celui-ci a été voté à l'unanimité avec 340 voix sur 340 députés. Le vote s'est  déroulé par appel nominal.

Ce prolongement a été fait en seconde lecture après celui effectué en première lecture par le Sénat.

Il sied de rappeler que l'état de siège est un dispositif législatif et constitutionnel permettant le transfert des pouvoirs de l'autorité civile à l'autorité militaire, la création de juridictions militaires et l'extension des pouvoirs de la police.

Roberto Tshahe

 

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