Le sénat a clôturé sa session de mars en adoptant le projet de loi autorisant la prorogation de l’Etat de siège au Nord-Kivu et en ituri. C’était lors de la séance plénière de ce lundi 28 juin 2021.
Les points inscrits à l’ordre du jour ont tous été épuisés. Il s’agit notamment des 6 projets de ratification des conventions internationales relatives au droit aérien de l'aviation civile congolaise, adoptés après rapport de la commission relation extérieure et du projet du règlement intérieur du sénat adopté également après amendements.
Précisons tout de même que ce projet de loi autorisant la prorogation de 15 jours cet état de siège dans les deux provinces précitées, prendra effet de ce 05 juillet. Il a été voté après l’exposé de la ministre d'État de la justice Rose Mutombo qui a retracé le bilan de cet état de siège proclamé par le président Tshisekedi.
MD