Le ministère de l'économie nationale a organisé ce mardi 22 septembre 2020 une séance pédagogique à l'intention de la société Juyi Investment Sarl dont le siège administratif est basé à Limete/Kingabwa, à Kinshasa, et qui a violé la loi sur la liberté des prix et la concurrence.
En effet, cette entreprise spécialisée dans la vente des matériaux de construction livre des factures en langue chinoise à ses clients après achat des matériaux. Cela constitue une infraction dans la loi congolaise, a expliqué le conseiller juridique au ministère de l'économie nationale.
"Lorsque vous lisez les dispositions de la loi n°18/020 de la loi sur la liberté des prix et la concurrence, cette loi donne les caractéristiques d'une facture. Et donc, l'article 15 de la loi que j'ai évoquée tout à l'heure voudrait qu'une facture puisse contenir des spécificités nécessaires qui puissent permettre à l'acheteur de connaître la quantité de la marchandise, la qualité de la marchandise, et d'avoir toutes les informations nécessaires et sur la société elle-même et sur sa marchandise. Et donc, quand vous faites une facture en langue étrangère, vous ne permettez pas à l'acheteur de savoir ce qui est mentionné dans cette facture", a indiqué Robert Kahenga.
Il a par ailleurs précisé que pour avoir commis cette infraction, Juyi Investment Sarl s'est exposée à une amende de plus de 15 millions de francs congolais.
"Puisque la loi a prévu cela, elle a prévu des sanctions c'est-à-dire que lorsque vous ne respectez pas les mentions obligatoires qui doivent être dans une facture, la loi vous expose à des sanctions et c'est une infraction qui est punie de plus de 15 millions de francs congolais. Les opérateurs économiques doivent se conformer à la loi", a ajouté le conseiller juridique au ministère de l'économie.
Au sortir de cette séance pédagogique, le chef de cet établissement, Juyi Yambo, a dit avoir compris la notion et promis de corriger cette erreur. Il a aussi remercié la ministre Acacia Bandubola pour les efforts qu'elle déploie au niveau de son institution et du fait qu'ils ont été invités et écoutés par les experts de l'économie.
"On a compris le souci de madame son excellence la ministre de l'économie nationale, de son souci à ce que les efforts soient faits pour que l'économie de la République soit une économie qui amène la République vers la prospérité", a-t-il conclu.
Prince Mayiro