RDC - Informatisation des régies financières: l’amalgame d’un soumissionnaire avec un autre projet, le conduit à incriminer le ministre des finances

Lundi 24 août 2020 - 19:26
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7SUR7

Le ministre des finances Sele Yalaghuli a été incriminé week-end dans l'affaire relative à l'informatisation des régies financières de la RDC, à savoir la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et de participations (DGRAD). 

Un soumissionnaire à ce projet qui s'est confié à 7SUR7.CD, a accusé l'actuel ministre des finances d'avoir attribué de "gré-à-gré" ce marché évalué à 150 millions de dollars américains à la société Huawei, partenaire d'Exim Bank of China. Il a expliqué que cela risquerait d'endetter de nouveau la RDC auprès de cette banque chinoise. 

Cependant, des informations recueillies par votre rédaction font savoir que le projet d'informatisation des régies financières de la RDC remonte à bien avant la nomination de Sele Yalaghuli au ministère des finances en septembre 2019. 

Des sources proches des régies financières concernées font savoir que le projet de les interconnecter a vu le jour en 2014. Des contacts, indiquent-elles, ont été alors engagés avec Exil Bank of China pour lever les fonds nécessaires soit 150 millions USD.

Nos sources expliquent que le gouvernement, agissant via le ministre délégué aux finances, avait saisi par une lettre du 16 septembre 2014 la Direction Générale du Contre des Marchés Publics (DGCMP) pour solliciter "une autorisation spéciale de recourir à l'entente directe pour le marché relatif à la construction des infrastructures à travers l'étendue du territoire national de la RDC", afin d'accélérer le processus. 

Par sa lettre datée du 19 septembre 2014 adressée au ministre des finances, le DGCMP a "approuvé le mandat accordé à la société Huawei par le gouvernement pour la mise en place d'un consortium d'entreprises chinoises dans le cadre du projet de construction et modernisation des infrastructures à travers l'étendue du territoire national".

À l'aboutissement des négociations, révèlent les mêmes sources, Exim Bank of China a inclus le projet dans le quota des projets à financer, l'administration chinoise ayant, par la même occasion, avalisé ledit projet. 

C'est le 9 mars 2018 que la DGCMP a donné son avis de non-objection au contrat commercial relatif audit projet, pour le même montant de 150 millions USD, précisent-elles. 

C'est à ce titre que l'actuel ministre des finances s'est impliqué pour la mise en œuvre de ce projet dans l'esprit de continuité de l'État. 

Par ailleurs, nos sources renseignent qu'après les étapes préliminaires de trois ans sanctionnées par une approbation du 39ème Conseil des ministres tenu le 10 juillet, le président de la République Félix Tshisekedi a signé l'ordonnance n°20/130 du 31 juillet 2020 portant approbation de l'accord de financement GCL n°(2020) 1 Total n°(693) conclu entre la RD. Congo et la Banque d'import et d'export de Chine au titre du projet de modernisation et d'informatisation du système de communication du ministère des finances. 

De ce fait, certains observateurs se demandent où se situerait la main noire du ministre des finances dont a fait mention le soumissionnaire précité ?

Selon nos sources, ce dernier confond le projet de modernisation et d"informatisation du système de communication du ministère des finances avec celui lié au système de collecte des données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), évaluée à 44 millions USD pour lequel le Bureau Central de Coordination (BCECO) a déjà bouclé toutes les procédures d'appel d'offres internationales. Ces deux projets sont indéniablement différents, soulignent les mêmes sources.

Elles signalent que si le premier sera bientôt phase opérationnelle, celui portant sur la TVA attend que le gouvernement, pourvoyeur des fonds, mobilise la somme de 44 millions requis pour son financement. 

À cet effet, affirment-elles, Sele Yalaghuli n'a exercé aucune influence sur le choix de Huawei dans la mise en œuvre du projet de construction et de modernisation des maisons des finances. Le choix de l'opérateur chinois a été acté bien avant son arrivée au ministère des finances, disent-elles, avant d'indiquer "qu'il n'a pas non plus interféré dans la sélection de l'opérateur chargé de la mise en œuvre du projet du système de collecte des données de la TVA ; l'appel d'offres internationales ayant été mené de bout en bout par le BCECO jusqu'à la sélection de l'entrepreneur".

Prince Mayiro

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