Via un mémorandum adressé au président de la République sur la situation de l'élection de gouverneur et vice-gouverneur au Sankuru, Mental Engagé pour le Changement, un mouvement membre de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS, demande au président de la République d'ordonner à la Centrale Électorale d'exécuter la décision du Conseil d'État réhabilitant la candidature de Joseph Mukumadi invalidée par la Cour d'appel de Lusambo au motif qu'il serait détenteur dun double nationalité.
"Selon l’article 69 alinéa 2 de la Constitution, le Président de la République veille au respect de la Constitution et selon l’article 149 alinéa 4 : "Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et Tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République". En cette qualité, votre Excellence doit ordonner à la CENI d’exécuter la décision du Conseil d'État, car son refus viole la Constitution", écrit Mencha/UDPS.
Selon Christian Lumu Lukusa, coordonnateur de cette structure, "Conformément à l’article 82 de la Constitution, le Président de la République doit procéder promptement à la révocation et mise en retraite selon les cas de ces hauts magistrats qui font preuve d’incapacité notoire à être à la hauteur de leur fonction au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature".
"En cas de témérité de la CENI à ne pas exécuter ces arrêts, le Président de la République peut instruire le Procureur Général près la Cour de Cassation via le Ministre de la Justice d’ouvrir un dossier judiciaire à charge des membres de la CENI responsables des faits susceptibles d’être qualifiés de délit de rébellion (art.133 du CPCLII) et d’obtenir leur
démission", a-t-il souligné.
Pour terminer, Mencha/UDPS explique dans son mémo que le Président de la République, étant garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l'État conformément à l’article 69 alinéa 3, devra dans les jours à venir et ce, sur base de l’article 161 alinéa 1 saisir la Cour Constitutionnelle en recours en interprétation de la Constitution de
l’article 28 de la Constitution pour préciser sa portée exacte et ses limites".
Et d'ajouter, "je tiens à vous rassurer de notre
accompagnement durant tout votre mandat au sommet de l'État, en tant que mouvement politico-scientifique de la Ligue des Jeunes de l’UDPS, engagé à contribuer à la résolution des problèmes d’ordre politique, juridique, économique, technologique et socioculturel du pays".
Pour rappel, un bras de fer oppose le Conseil d'État, le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Commission Électorale Nationale Indépendante.
En effet, le Conseil d'État avait réhabilité la candidature de Joseph Mukumadi invalidée pour détention d'une double nationalité par la Cour d'appel de Lusambo.
Cette décision avait été boudée par la CENI qui avait rendu public une liste définitive avec l'unique candidature de Lambert Mende. C'est ainsi que le Conseil d'État reviendra à la charge en suspendant l'élection du gouverneur au Sankuru et en ordonnant à la CENI d'exécuter sa décision.
De son côté, le Conseil Supérieur va rendre public un avis contraire à celui du Conseil d'État. Avis maintenant l'ancien porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, seul candidat à l'élection du gouverneur de la province du Sankuru. Le même conseil supérieur de la magistrature (CSM), annonça également des actions "disciplinaires" à charge des magistrats du conseil d'État.
Suite à ce bras de fer entre le Conseil d’État, le Conseil Supérieur de la Magistrature et la CENI, le président de la République va alors demander à la centrale électorale de reporter sine die l’élection du gouverneur au Sankuru.
Jeff Kaleb Hobiang