Le document transmis le 7 juin au bureau de l’Assemblée nationale rend compte de tous les travaux réalisés, ceux en cours de réalisation et des finances.
Il fournit aussi un catalogue de mesures censées améliorer et renforcer le processus électoral en RD-Congo... Prélude d’un débat général.
7 juin 2013-7 juin 2014, il y a un an, jour pour jour, que la chambre basse du Parlement a investi la CENI new look -une plénière de 13 personnalités issues de la Majorité, l’Opposition et la Société civile entérinées par les députés nationaux-, structure autonome chargée, aux termes de la loi l’instituant, d’organiser les élections en RD-Congo. Ont reçu mandat de siéger au bureau: abbé Apollinaire Malumalu président/Société civile-confessions religieuses, André Pungwe vice-président/Majorité présidentielle-PPRD, Jean-Pierre Kalamba rapporteur! Opposition-UDPS, Onesime Kukatula rapporteur adjoint MPIPALU, Chantai Ngoy questeur/MP-MSR et Micheline Biye Bongenge questeur adjoint/Opposition-MLC. Ont été désignés membres de la plénière: Keta Lokondjo MP/AFDC, Bangala Basila MP/GPR-ARC, Elodie Tamuzinda/Société civile, Gustave Omba/UNC, Jean- Baptiste Ndundu/Société civile, Kaputu Ngongo/ Opposition-GPLDS et Augustin Ngangele/MP-CCU. En entérinant cette équipe le 7 juin 2013 devant la plénière de l’Assemblée nationale, le speaker Aubin Minaku n’imaginait probablement pas que ses 13 membres en viendraient, à l’issue d’une année de travail pleine, à produire un audit ou un bilan via le rapport annuel lui transmis le samedi 7 juin dernier.
Conduits par leur président, l’abbé Malumalu, les membres de la CENI ont donné le premier fruit d’un travail laborieux et douloureux, preuve de leur sérieux et engagement à piloter la machine avec responsabilité. Ce document auquel AfricaNews a eu accès et qu’il publie fera certainement tache d’huile. Ses 91 pages et annexes rendent compte de toutes les activités réalisées et en cours de réalisation, des finances, des perspectives et recommandations. Quiconque aime la transparence est servi. Si Malumalu fait part des avancées dédiées à améliorer les failles déplorées en 2011 et organiser, à l’avenir, des scrutins transparents, crédibles et proches de la rationalité, il appelle, en même temps, au grand audit de la CENI par la plénière de l’Assemblée nationale. D’avoir présenté sa thèse, il invite la classe politique à sortir de l’ordinaire et à juger le rendement de la CENI par des enrichissements objectifs. Indices clairs : si Malumalu fait part des avancées dédiées à améliorer les failles déplorées en 2011 et organiser, à l’avenir, des scrutins transparents, crédibles et proches de la rationalité, il appelle au débat en même temps. D’avoir présenté sa thèse, il invite la classe politique à sortir de l’ordinaire et à le juger par des enrichissements. Ça s’appelle aussi audit. Arguments: après le calendrier des élections locales, municipales et urbaines publié le 26 mai dernier, la Centrale électorale fait des recommandations à tous les acteurs pour contribuer à la préparation et la tenue des provinciales, des sénatoriales, des législatives nationales et de la présidentielle. Malumalu et ses collègues ont accéléré la cadence et réussi à embarquer un grand monde, du beau monde dans leurs activités pour permettre un meilleur succès au processus. Clair qu’un an après sa mise en place, la CENI est déjà à pieds d’œuvre dans l’organisation du processus électoral et le travail de sa restructuration. Elle est d’avis que cette tâche requiert une forte collaboration interinstitutionnelle et une grande mobilisation de toutes les forces vives de la nation. Logique qu’elle termine son rapport en fournissant un catalogue de recommandations adressées à chaque maillon de la chaine. Elle demande au Parlement d’élaborer dans les meilleurs délais le cadre légal en tenant compte des exigences du cycle électoral 2013-2016 et de veiller en tant qu’autorité budgétaire à la dotation à temps par le Gouvernement des moyens nécessaires à une bonne organisation de scrutins. Au gouvernement de non seulement examiner dans les meilleurs délais le budget pluriannuel couvrant l’ensemble du processus électoral et assorti de plans de décaissement articulés autour du calendrier électoral et des plans opérationnels de la CENI; redoubler d’efforts dans la mobilisation des ressources matérielles et financières en tenant compte des besoins réels de l’administration électorale, de la justice électorale, de la sécurité électorale, de la régulation des médias, de l’éducation et observation électorales. Mais aussi de publier dans les meilleurs délais les mesures d’application de la loi n°10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces, en ce qui concerne en particulier, les groupements; ne ménager aucun effort pour garantir aux parties prenantes un environnement électoral sain et harmonieux, notamment en ce concerne les libertés publiques et les droits fondamentaux des électeurs et des candidats; et d’accélérer l’opération de recensement administratif vu son rôle central dans l’établissement des listes électorales pour les élections de 2016 et dans la répartition des sièges au prorata des données démographiques actualisées en ce qui concerne les élections législatives. La CENI recommande au Pouvoir judiciaire de redoubler d’efforts dans l’opérationnalisation des Tribunaux de grande instance et des Tribunaux de paix pour mieux gérer le contentieux des élections urbaines, municipales et locales; veiller au renforcement des capacités des Cours et Tribunaux appelés à gérer le contentieux électoral aux niveaux national, provincial et local; concevoir et mettre en place un système d’archivage des procès-verbaux des bureaux de vote et de fiches des résultats électoraux. Aux autres Institutions d’appui à la démocratie de contribuer à la consolidation de la démocratie et à l’assainissement de l’environnement électoral en utilisant les moyens légaux mis à leur disposition et en remplissant leur mission de manière indépendante et transparente. Pour leur part, les partis politiques sont priés d’amener leurs membres, cadres et militants à s’imprégner et à respecter les lois essentielles au processus électoral, à contribuer à l’assainissement de l’environnement électoral, à l’éducation électorale et à la tenue des élections crédibles et apaisées; d’encourager leurs mandataires à participer activement aux réunions du Comité de Liaison entre la CENI et les Partis politiques et faire respecter le Code de Bonne Conduite; et organiser l’observation par leurs témoins, des opérations préélectorales, électorales et postélectorales. De son côté, la Société civile est priée d’encourager ses membres à participer activement aux divers cadres de concertation entre eux et la CENI; contribuer à la vulgarisation des textes légaux et règlementaires ainsi qu’à l’éducation et observation électorales rigoureuses et transparentes; mobiliser les électeurs à chaque étape du processus électoral et déployer dès maintenant des observateurs à long terme pour mieux suivre le processus électoral et mieux suivre le processus électoral et mieux éclairer l’opinion sur ses enjeux, ses défis, ses réalités et ses perspectives. Une affaire de tous donc. Larges extraits du rapport annuel.
AKM
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