Les tracasseries et exactions déplorées aux postes frontaliers de la RD Congo ont été au centre du débat hier à l’Assemblée nationale. La question orale avec débat du député Claudel André Lubaya adressée au ministre de l’Intérieur à ce sujet a permis aux élus nationaux de vider leurs sacs. Partant de ce qui se passe dans de aéroports et ports des autres pays, les intervenants au débat ont vivement critiqué la multitude des services aux postes frontaliers de la RD Congo. Au moins 45 députés sont montés sur la tribune pour exiger des explications claires du ministre de l’Intérieur. Richard Muyej leur répond sauf imprevu vendredi 3 octobre.
Dans l’ensemble, les intervenants ont déploré les tracasseries dont sont victimes les passagers dans les ports, aéroports et autres postes frontaliers de la RD Congo. Dans son exposé, le ministre de l’Intérieur a reconnu la multiplicité des services dans différents postes, en dépit du fait que le Président de la République les a limités à quatre dans un Décret signé le 28 mars 2002.
LA RECETTE MUNUBO
Dans son intervention, le député Juvénal Munubo Mubi a abordé deux aspects majeurs en termes de solutions à cette question relative aux tracasseries dans les postes frontaliers de la RDC. Il s’agit de la multiplicité des services et du souci d’adopter un plan d’action de réforme des services de migration.
Pour ce qui est de la multiplicité de services, Juvénal Munubo a signalé la présence active de la Direction générale des migrations même à l’intérieur des territoires comme celui de Walikale. Il a déploré la multiplicité de barrières et de taxes illégales le long des tronçons routiers où les quittances ne sont pas délivrées.
" Je salue l’initiative du collègue Lubaya, mais en même temps, je note que le ministre de l’Intérieur s’est placé plus dans la défensive en voulant justifier l’injustifiable. Dire que c’est normal les 15 services dans un poste frontalier au lieu de quatre prévus dans le Décret du chef de l’Etat ", a souligné l’élu de Walikale. Le député UNC estime la présence des 15 services non prévus dans le Décret constitue le soubassement des tracasseries déplorées dans les postes frontaliers de la RDC.
Abordant le deuxième volet de son intervention, Juvénal Munubo a suggéré l’adoption d’un plan d’action de réforme des services de migrations qui pourrait être défini sur 3 ou 5 ans. " Ce plan est très important, car l’on ne peut pas naviguer à vue continuellement. Dans ce plan, l’on trouvera la définition claire de la vision du Gouvernement de la République sur les migrations. Quel type de services de migration désirons-nous avoir pour, d’une part, renforcer la surveillance frontalière et , d’autre part, limiter les tracasseries administratives dans les postes frontaliers. Ce plan comprendra également les actions prioritaires à mener avec des indicateurs de résultats, un budget programme y afférent et un comité de suivi. Ce comité comprendra le Gouvernement, la société civile et la Communauté internationale, étant donné que l’échange d’expérience demeure important à ce niveau ", a expliqué le député Munubo.
L’élu UNC de Walikale pense nécessaire de diminuer d’une certaine manière le caractère secret de ce secteur dans la mesure où il freine les innovations.
Il convient de souligner que dans son initiative, le député Lubaya, auteur de la question, a rappelé que le président de la République avait, par voie d’un décret n°036/2002 du 28 mars 2002, fixé et limité à quatre, le nombre de services et organismes publics habiletés à exercer aux frontières aériennes, fluviales, terrestres, maritimes et lacustres du pays. Il s’agit en l’occurrence de la Direction générale des Migrations (DGM), la Direction générale des Douanes et Accises (DGDA), de l’Office congolais de contrôle (OCC) et du service d’Hygiène publique.
Ce texte de haute portée juridique, explique l’initiateur de la question orale avec débat, s’impose à tous tant qu’il n’a pas encore été abrogé. Et le député UNC constate avec regret que l’application de ce décret rencontre d’énormes difficultés sur terrain, suite à la mise en circulation d’un document appelé " Ordre opérationnel n°234/2010 du 27 décembre 2010 ", signé par le vice- Premier ministre et ministre de l’Intérieur de l’époque. Ce document, souligne Claudel André Lubaya le viole délibérément en portant à neuf, le nombre des services étatiques opérant aux postes frontaliers.
L’auteur de la question souligne clairement que, contrairement au décret présidentiel, l’ordre opérationnel fait subtilement la distinction entre ce qu’il qualifie de " service apparent " et non apparent pour justifier la présence de nombreux services aux postes frontaliers.
Pour sa part, le ministre de l’Agriculture a, par sa lettre n°00140/CABMINAGRI/2011 du 19 avril 2011, réhabilité et installé à tous les postes frontaliers, le service de la quarantaine animale et végétale " SQAV ". D’après sa lettre référencée, cette mesure serait prise en exécution d’une décision de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres du mercredi 13 avril 2011. Ceci porte à dix, le nombre de services apparents et non apparents, autorisés selon l’esprit de l’ordre opérationnel.
"Outre ces services, je tiens à signaler la présence aux différents postes frontaliers concernés de bien d’autres encore ne figurant ni dans ledit décret ni dans l’ordre opérationnel. Ce qui ramène à plus ou moins quinze, le nombre de services de l’Etat dont les agents, sans missions précises, se livrent à la tracasserie et aux exactions multiformes contre les voyageurs et autres usagers des postes frontaliers ", souligne le député auteur de la question orale avec débat.
Les préoccupations soulevées par les députés trouveront leurs réponses demain vendredi, sauf changement de dernière minute. Parce que le ministre Richard Muyej a sollicité 48 heures pour rencontrer le souci de la Représentation nationale.
Dorian KISIMBA