Elue de Kalemie, dans la province du Tanganyika, l’Honorable Vicky Katumwa a, au cours de son intervention, lors du débat général sur le projet de loi de finances exercice 2016, félicité le Gouvernement pour avoir gagné le pari de l’organisation des élections du fait d’avoir prévu des crédits conséquents. Ce, avant de présenter au Premier Ministre trois préoccupations, à savoir : la problématique du transfert des recettes à caractère national aux provinces, la dette intérieure ainsi que le projet de construction des stades municipaux dans le pays. Par ailleurs, Vicky Katumwa s’inscrit dans la logique de ceux qui pensent que faire un débat sur le projet de loi de finance ne signifie pas arrêter la marche de la République. D’où, a-t-elle appelé ses collègues à déclarer recevable ce projet de budget pour son approfondissement en commission. Ci-après, l’entièreté de l’intervention de l’Honorable Vicky Katumwa lors du débat général sur le projet de loi de finance exercice 2016.
De prime à bord, Je me fais un agréable devoir de féliciter le Gouvernement de la République pour la présentation du budget et aussi pour avoir gagné le pari de l’organisation des élections du fait d’avoir prévu des crédits conséquents.
Ce pendant, Honorable Président, Honorables Députés et chers collègues ; j’ai trois petites préoccupations à présenter à son Excellence M. le Premier Ministre chef du Gouvernement.
La première a trait au transport des recettes à caractère national aux provinces.
Honorable Président, il est vrai que le constituant, en son article 175, les alinéas 2 et 3 prévoient, je cite : «la part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source», fin de citation.
L’alinéa 3, à son tour, stipule que, je cite : «la loi fixe la nomenclature des autres recettes locales et la modalité de leurs répartitions».
Compte tenu des problèmes techniques, dus au captage des recettes, la loi relatives aux finances publiques prévoit, dans le cadre des rapports entre le pouvoir central et les provinces ; la répartition des recettes à caractère national.
C’est cette répartition, Honorable Président, Honorables Députés, qui pose problème.
Le problème se pose parce qu’en dépit des clés de répartition définis par la LOFIP, souvent le gouvernement procède à des ajustements.
C’est pourquoi, je recommande au Gouvernement d’opérer le transfert effectif des compétences et responsabilités en matière de dépenses aux provinces, cinq années après l’entrée en vigueur de la LOFIP.
La deuxième préoccupation a trait à la dette intérieure. J’aimerais à ce stade que le Gouvernement éclaire la lanterne de la représentation nationale concernant les décomptes finals des sociétés liquidées. C’est le cas notamment, des agents de la nouvelle Banque de Kinshasa et ceux des lignes aériennes congolaises.
En troisième lieu, je voudrais m’appesantir sur le projet portant sur la construction des stades municipaux dans le pays. Je n’ai pas l’impression de comprendre la logique de son fonctionnement.
A Kinshasa, ont construit 4 stades sur 24 communes que compte la ville. Je voudrais savoir si ce projet est-il provincial ou national ? A Quand le début de constriction des stades en provinces, particulièrement dans le territoire de Kalemie, chef-lieu de la province du Tanganyika.
Enfin, je demande à l’auguste plénière de déclarer recevable le budget en vue de son approfondissement en commission.
J’ai dit.