Faire feu de tout bois, l’Etat s’y est vraisemblablement appliqué pour doter les provinces et les ETD de leurs propres sources des revenus. Il y a par exemple la redevance sur l’exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines autres que les lacs, le fleuve et ses affluents, ou la taxe d’extraction des matériaux de construction, la taxe de superficie sur les concessions minières, des hydrocarbures et forestières, la taxe de 1% sur les produits de transaction de l’or et du diamant d’exploitation artisanale. Mais il y a aussi d’agrément d’un électricien indépendant, d’une chorale ou encore de destruction des médicaments périmés.
L’ordonnance-loi n° 13/001 du 23 février 2013 fixe, en effet, la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des ETD et leurs modalités de répartition.
Cette nomenclature comprend, en effet, les impôts et droits provinciaux et locaux, les taxes et redevances d’intérêt commun ainsi que les taxes spécifiques à chaque province et entité territorialedécentralisée.Les impôts provinciaux et locaux comprennent notamment l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties, l’impôt sur les véhicules automoteurs, l’impôt sur les revenus locatifs et l’impôt personnel minimum. Alors que les taxes et redevances d’intérêt commun se composent de la taxe spéciale de circulation routière, la taxe annuelle pour la délivrance de la patente, la taxe de consommation sur la bière, l’alcool, le spiritueux et le tabac, la taxe de superficie sur les concessions forestières, la taxe de superficie sur les concessions minières, la taxe sur les ventes des matières précieuses de production artisanale ainsi que toutes autres taxes ou redevances instituées par la loi.
Les taxes spécifiques à chaque province et ETD sont prélevées sur les matières locales non imposées par le pouvoir (gouvernement) central donc Kinshasa. Ces taxes sont soit rémunératoires, soit fiscales.
S’agissant de la clé de répartition de recettes. Il sied de noter que la part des recettes d’intérêt commun allouée aux Entités Territoriales
Décentralisées est établie à 40%. La répartition des ressources entre les Entités territoriales décentralisées est fonction des critères de capacité de production, de la superficie et de la population. L’édit en détermine le mécanisme de répartition.
S’agissant des impôts. Il y a l’impôt réel sur les véhicules automoteurs
(vignette), l’impôt sur les revenus locatifs , l’impôt sur la superficie des propriétésfoncières bâties et non bâties, et l’impôt sur la superficie des concessionsforestières. Et pour revenir aux taxes qui constituent l’essentiel des faits générateurs des recettes des provinces et des ETD, il est aussi tout naturellement la patente sur l’exercice du petit commerce, la taxe d’agrément d’un Institut techniquemédical, la taxe d’agrément d’un établissement primaire, secondaire et supérieur privé. Ou encore cette taxe qui n’irait pas sans susciter polémique, celle d’agrément des électriciens indépendants. Puis la taxe d’enregistrement des indépendantsdans le secteur de construction et d’aménagement intérieur, la taxe d’agrément d’une troupe théâtrale, folklorique ou des majorettes, d’un centre culturel, d’un salon littéraire, etc, de groupe de danse traditionnelle ou moderne, de chorale, de centre de formation en arts et métiers, en informatique, de bureau d’études ou de création artistique, culturelle ou artisanale…ou encore la taxede fabrication et des négoces d’alcool, de destruction des médicaments périmés. Comme pour dire que tant que vous gardez devers vous des médicaments périmés, vous ne devez rien ni à la province et ni à l’ETD. Il ya aussi la taxe d’autorisation de destruction desanimaux, des végétaux, la taxe d’autorisation d’exploitation des poissons d’aquarium, la taxe sur permis d’achat et de vente des mitrailles,la taxe de mise sur le marché des cartes prépayées, des mèches ou encore des objets en plastique et sachet. La liste n’est pas exhaustive. Parmi les taxes spécifiques à chaque province, il y a par exemple, la taxe sur exposition foraine (kermesse, foire, etc…), la taxe sur embarquement et débarquement des produits manutentionnés dans les installations portuaires ou encore la taxe sur autorisation annuelle de transport interurbain ainsi que la taxe sur la feuille de route des véhicules importés.
Il sied également de noter que les règles relatives à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrementdes impositions de toute nature sont fixées par le Parlement dans les loisde finances initiales ou rectificatives.
Toutefois, les lois de finances peuvent décider de déléguer aux
Assemblées provinciales et aux organes délibérants des ETD , le pouvoir de fixer le taux ou les modalités derecouvrement de certains impôts, taxes provinciaux et locaux dans lesconditions fixées par lesdits assemblées ou organes délibérants.
POLD LEVI