Le Député national et Président du Mouvement pour le Renouveau (MR), Clément Kanku, veut savoir. Quelles sont les conditions de cessation de fonction des Gouverneurs de province élus, après la nomination des Commissaires spéciaux et de leurs adjoints ? Il se demande à haute voix, quel est le critère qui a prévalu dans la désignation des Commissaires spéciaux. Ils auront quel statut juridique ? Que deviennent les Assemblées provinciales ? Quels rapports les Commissaires spéciaux entretiendront-ils avec l’Assemblée nationale et les Assemblées provinciales ? De quelle autorité ou institution, les Commissaires spéciaux vont-ils dépendre ? Comment justifier leur présence à la Conférence des Gouverneurs ? Quelle est la durée de cet état d’exception ?
Pour Clément Kanku, rien à faire, la nomination des Commissaires spéciaux par le Président de la République est une manifestation de la violation flagrante de la Constitution. Il justifie sa position intransigeante par le fait que dans l’architecture institutionnelle de la RDC, aucun texte ne prévoit la nomination des Commissaires spéciaux ou encore l’existence d’une telle fonction. Il ne s’explique pas que la Majorité Présidentielle soit parvenue à mettre toutes les provinces sous sa tutelle, alors que l’Accord de Sun City, traduit dans la Constitution, a opté pour une forte décentralisation et un système politique qui redonne le pouvoir à la population. Ainsi, en procédant à la nomination des Commissaires spéciaux, le Gouvernement MP a contourné le principe de l’électivité des Gouverneurs des provinces au second dégré pour qu’ils soient redevables à l’égard de la population. D’où, la crainte de voir les Commissaires spéciaux répondre devant les dirigeants de la MP qui les ont mandatés. Un grand recul, dit-il. Une atteinte à la démocratie, dans la mesure où le peuple, floué à ce jour, s’est déjà approprié son pouvoir de sanction à travers ses élus au sein des Assemblées provinciales. La sortie médiatique de Clément Kanku intervient le même jour que la conférence de presse de Joseph Olenghankoy des FONUS. Une conférence de presse au cours de laquelle, Joseph Olenghankoy a mis sa tête à couper. De son vivant, la révision constitutionnelle ne passera pas, a-t-il promis. Deux jours plus tôt, la Dynamique de l’Opposition invitait la population à désobeir aux Commissaires spéciaux nommés, dernièrement, à la tête de nouvelles provinces. La Dynamique annonçait du même coup qu’elle envisage une série d’actions d’envergure pour contrer le pouvoir. Déjà, le 31 octobre, le G7 appelait au rassemblement de toutes les forces vives de la Nation pour faire respecter la Constitution. Dans la soirée de mardi 3 novembre, le Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur et Sécrutité, Evariste Boshab a lu le communiqué final de la réunion interinstitutionnelle que le Président Kabila a présidée. Evariste Boshab a dit que le dialogue politique serait convoqué incessament pour résoudre toutes les questions qui bloquent le processus électoral.
La Pros.
COMMUNIQUE DE PRESSE N°MR/SG/002/2015
Coup d’Etat institutionnel
Le Mouvement pour le Renouveau, en sigle MR, dénonce la nomination des Commissaires spéciaux par la Majorité Présidentielle, MP en sigle, cette nomination constitue un coup d’Etat institutionnel dans la mesure où dans l’architecture institutionnelle de notre pays, aucun texte ne prévoit la nomination des commissaires spéciaux ou mieux, l’existence même de cette fonction.
A travers cette nomination, toutes les provinces sont désormais mises sous tutelle du gouvernement MP, alors qu’à travers les Accords de Sun City, traduits dans la Constitution de 2006, nous avions voulu mettre en place une forte décentralisation et un système politique qui redonne le pouvoir à la population, notamment, à la base.
L’accès à certaines fonctions étant désormais soumis à la volonté du souverain primaire, le fait que les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces soient élus au second degré par les députés provinciaux, les mettaient dans une situation de redevabilité, à l’égard de la population à travers les Assemblées provinciales qui avaient le droit de contrôle sur les gouvernements provinciaux.
Aujourd’hui, les gouverneurs et vice-gouverneurs appelés astucieusement «Commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints» ne seront redevables qu’au gouvernement central et donc qu’à la MP qui les a désignés, et non aux Assemblées provinciales. Ils sont donc otages du pouvoir central, au risque de retomber dans les mauvaises pratiques décriées dans le temps, opération retour et autre forme de gabegie financière, au détriment de la population.
Ceci est un grand recul pour la démocratie d’autant plus que le peuple qui s’était déjà approprié son pouvoir de sanction à travers ses élus au sein des Assemblées provinciales se voit, à ce jour, floué.
Au-delà des aspects politiques, la Constitution est violée, car nulle ne part Celle-ci ainsi que tous les autres instruments juridiques nationaux en la matière, ne donnent le pouvoir au Chef de l’Etat de nommer les gouverneurs (Commissaires spéciaux), même si la MP s’appuie sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
En ce qui concerne le MR, nous ne voyons pas là où cet arrêt oblige le gouvernement à violer les dispositions des articles 3, 196, 197 et 198 de la Constitution.
D’ailleurs, aucun arrêt, fut-il de la Cour constitutionnelle, ne peut donc favoriser la violation de la Constitution.
Eu égard à ce qui précède, le MR se pose les questions suivantes :
- La MP ayant nommé les Commissaires spéciaux, quelles sont les conditions de cessation de fonction des gouverneurs et vice-gouverneurs élus par les Députés Provinciaux pour un mandat de cinq ans en pareille circonstance ?
- Quel a été le critère de désignation de ces commissaires spéciaux ?
- Quel est le statut juridique de ces commissaires spéciaux ?
- Que va être le champ d’action des Assemblées provinciales le fonctionnement des provinces ?
- Quel rapport y aurait-il entre les Commissaires spéciaux et les Assemblées tant nationales que provinciales ?
- Sur le plan administratif et juridique, les Commissaires spéciaux dépendent de quelle institution ou autorité supérieure ?
- Comment justifier la présence des Commissaires spéciaux à la conférence des gouverneurs ?
- Quelle est la durée de cet état d’exception ?
Le Mouvement pour le Renouveau note désormais qu’en République Démocratique du Congo, la démocratie est à deux vitesses, c’est-à-dire qu’il existe des provinces où le choix du peuple est respecté et celles où la MP a imposé des dirigeants à travers son gouvernement.
Toutes ces manœuvres n’ont qu’un seul objectif, favoriser un cafouillage électoral et assurer le glissement du mandat du Chef de l’Etat actuel.
Fait à Kinshasa, le 3 novembre 2015
Pour le Mouvement pour le Renouveau
Honorable KANKU BUKASA wa TSHIBUABUA Clément
Président National