Les participants à ces travaux ont formulé quarte-cinq recommandations adressées au gouvernement, au législateur, à la CENI, à la communauté internationale, et autre à la Cour constitutionnelle!
Le Forum national de la Société civile a tenu son rendez-vous de deux jours à Kinshasa d’analyse des questions d’actualités liées au processus électoral et de consolidation de l’Etat de droit en RD Congo. Les participants, représentants plusieurs organisations de la Société civile venus de différentes provinces ont formulé, à cet effet, quarte-cinq recommandations à l’issue des travaux.
Ces avis sont adressés respectivement au gouvernement, au législateur, à la communauté internationale, a elle-même la société civile, à la CENI et autre à la Cour constitutionnelle.Initié par l’Institut de Recherche enDroit de l’Homme(IRDH) et la Voix des Sans voix pour les droits de l’homme (VSV), ce forum de la Société civile s’est tenu au Centre catholique Lindonge dans la commune de Limete, à Kinshasa.
Mais avant de formuler les recommandations, les membres de ces organisations de la société civile ont été préoccupés par l’augmentation des cas de restriction des libertés publiques, comme la liberté d’association, de manifestations publiques, d’expression, d’opinion et de la presse.
Sans oublier des arrestations et détentions arbitraires opérées principales par les services de sécurité ainsi que des condamnations des leaders politiques et autres activistes pro-démocratie.
Ainsi, les participants se sont rendu compte, dans ce cadre, de la nécessité de protéger les défenseurs des droits humains, les journalistes et les leaders d’opinion politiques pendant le processus électoral. Ils ont analysé, avant tout, le rôle que doit jouer le pouvoir judiciaire pendant ce processus électoral, en particulier la Cour constitutionnelle.
Il faut, en outre, relever que les participants avaient suivi neuf présentation faites par des experts, parmi les lesquels certains soutiennent la thèse de la tenue d’un dialogue avant l’organisation des élections et d’autres qui s’y opposent, craignant qu’il ne contribue à la violation de la Constitution, notamment les articles 70 et 220. C’est à l’issue de ces présentations qu’ils s’étaient livrés aux séances plénières et travaux en ateliers.
Les participants demandent donc au gouvernement d’assumer ses obligations constitutionnelles et conformes aux engagements de a RD Congo résultant, entre-autres, de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits et libertés fondamentales de citoyen et de la démocratie.
Aussi, par rapport à ces obligations évoquées, pour les participants au forum, le gouvernement doit protéger, assurer et faciliter l’expression de la volonté du peuple, souverain primaire de qui émane tout pouvoir politique, individuellement, comme simple citoyen, ou en groupe à travers notamment des partis et regroupements politiques.
Ci-dessous, la déclaration des participants au forum et leurs recommandations;
Déclarons ce qui suit, en rapport avec :
1. La protection des droits et libertés des citoyens, notamment les libertés d’opinion, d’expression, d’association, ainsi que le droit de manifester publiquement et pacifiquement.
Les participants appellent le Gouvernement à :
(i) Respecter et faire respecter la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques et sanctionner les dédoublements des partis politiques qui constituent une source des violences et troubles de l’ordre public dans plusieurs provinces ;
(ii) Collaborer avec les partis politiques et organisations de la société civile légalement établis, afin de faciliter l’éducation civique de la population et l’encadrement de leurs activités notamment les manifestations publiques ;
(iii) De mettre fin aux abus des services de sécurité et faire sanctionner leurs responsables qui ne respectent pas les règles de procédure.
2. La sécurité des journalistes, défenseurs des droits humains et leaders d’opinion
Les participants demandent au Gouvernement de :
(i) Faire libérer les prisonniers politiques ou d’opinion dont les leaders du mouvement Filimbi Yves Makwambala et Fred Bauma ; du dirigeant de la Synergie Congo Culture et Développement, M. Christopher NgoyMutamba ; M. Paul Kikukama, du dirigeant de l’association LwanzoLwaMikuba et député honoraire VanoKiboko ; du président national du parti politique de la Solidarité Congolaise pour le Développement (SCODE), Bâtonnier Jean-Claude MUyamboKyassa, M. Ernest Kyaviro du RCD/KML, M. Eugène DiomiNdongala ; le journaliste Daniel Safu…
(ii) Lever la mesure de fermeture des chaînes des radios et télévisions sur l’étendue du territoire national notamment Radio Télévision JUA, CanalKin TV, Canal Congo Futur, RLTV.
3. La sécurité du processus électoral et le dialogue politique
Les participants réaffirment leur ferme attachement à la constitution et aux lois de la RDC et exigent que le Gouvernement et autres institutions du pays en fassent autant.
C’est pourquoi, ils demandent au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser le processus électoral.
S’agissant du dialogue annoncé par le Président de la République, les participants rappellent que le dialogue est une vertu en démocratie, mais sa tenue ne doit pas constituer ni un préalable ni un obstacle à l’organisation des élections de 2016 dans les délais constitutionnels.
Par ailleurs, les participants demandent à la Ceni de réactiver les cadres de concertation Ceni-Gouvernement-Partis politiques, Ceni-Société Civile et Ceni-Partenaires à l’appui du processus électoral.
4. Le rôle de la Cour constitutionnelle
Les participants ont apprécié la mise sur pied de la Cour constitutionnelle, avec un mandat de consolider l’Etat de droit.
Cependant, le forum a noté le rôle négatif que la Cour constitutionnelle a joué à travers son arrêt rendu à la suite de sa saisine par la Ceni en dépit du fait que celle-ci n’est pas qualifiée juridiquement pour la saisir. Elle a fait preuve de manque d’indépendance et a violé la constitution et les lois en ce qui concerne ses compétences.
Les participants rappellent que la Cour constitutionnelle a l’obligation légale de défendre et de protéger la constitution et que son arrêt a servi de base illégale à la nomination par le Gouvernement des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en violation des dispositions de la constitution qui garantissent des prérogatives aux gouvernements et assemblées provinciaux notamment les articles 2, 3 et 201.
Les participants sont préoccupés par la nomination des commissaires spéciaux et leurs adjoints en violation de l’article 198 de la constitution ; consacrant ainsi un système de gestion du pays fortement centralisé.
Les participants demandent à la Cour constitutionnelle à respecter la constitution et les lois de la République pour ainsi rassurer l’opinion qu’elle pourra assumer convenablement ses missions pendant le processus électoral.
Par Lucien Kazadi T