Face aux perspectives d’inflation et aux pressions persistantes sur le pouvoir d’achat des ménages, le député national Ron Bimwala propose de ramener à 1 % le taux de TVA applicable à une liste ciblée de produits de première nécessité. Fondée sur les prévisions gouvernementales qui tablent sur une inflation moyenne de 6,4 % en 2027, cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2027 et vise à alléger les dépenses courantes des ménages congolais.
Présentée ce 30 octobre à l’Assemblée nationale, la mesure porte principalement sur l’eau conditionnée, les denrées alimentaires de base, les produits d’hygiène ainsi que certains articles destinés aux nourrissons.
Une préoccupation liée au coût de la vie
Pour cet élu, la hausse du coût de la vie constitue une préoccupation majeure, particulièrement pour les ménages aux revenus modestes. Il considère que l’alimentation, l’accès à l’eau et l’hygiène figurent parmi les dépenses essentielles auxquelles les familles ne peuvent se soustraire.
Dans son argumentaire, il met notamment en évidence le caractère peu différencié de la TVA, qui frappe la consommation indépendamment du niveau de revenu de l’acheteur.
« Deux ménages peuvent ainsi payer le même montant de taxe sur un produit, sans que cette dépense représente le même effort financier », explique-t-il.
Selon lui, les achats de première nécessité mobilisent une part importante des ressources des familles modestes, réduisant d’autant leur capacité à faire face aux autres dépenses du quotidien. C’est dans cette perspective qu’il préconise un allègement de la fiscalité sur plusieurs biens indispensables.
Sa proposition couvre plusieurs catégories de produits.
Dans le secteur alimentaire, elle concerne notamment les farines de maïs et de manioc, le riz, l’huile alimentaire et le sel.
S’agissant de l’eau, sont visées l’eau de table et l’eau minérale conditionnées. Les savons, les produits de lessive et les protections hygiéniques féminines figurent également parmi les produits concernés.
Le dispositif s’étend par ailleurs à plusieurs articles destinés aux nourrissons, notamment le lait infantile, les couches et certains produits d’hygiène.
À travers cette mesure, Ron Bimwala entend instaurer un taux uniforme de TVA de 1 % sur les produits concernés, en remplacement des taux actuellement applicables, qui varient selon les catégories.
Une baisse fiscale aux effets potentiels sur les prix
Pour mettre en évidence l’incidence potentielle de cette réforme sur le coût des achats, le député s’appuie sur une simulation portant sur un produit dont le prix hors taxe est fixé à 10 000 francs congolais.
« La TVA est généralement intégrée au prix payé par le consommateur. Prenons l’exemple théorique d’un produit vendu 10 000 francs congolais hors taxe. Avec une TVA de 16 %, son prix toutes taxes comprises atteint 11 600 francs. Avec une TVA de 8 %, il atteint 10 800 francs. Avec une TVA de 1 %, il atteint 10 100 francs. Dans cet exemple, le passage de 8 % à 1 % représente une différence fiscale de 700 francs congolais », précise-t-il.
Le député souligne toutefois que cet écart fiscal ne saurait être assimilé à une baisse automatique ou équivalente des prix sur le marché. En effet, les coûts de production, de transport et d’importation, auxquels s’ajoutent les pratiques commerciales, peuvent influencer le prix final payé par les consommateurs.
Pour garantir une répercussion effective de cet allègement fiscal sur les prix, Ron Bimwala préconise ainsi la mise en place d’un mécanisme de suivi gouvernemental. Celui-ci permettrait d’évaluer l’évolution des prix et de vérifier si les consommateurs bénéficient réellement de la réduction de la TVA.
Le droit constitutionnel d’accès à l’eau
L’eau conditionnée occupe une place particulière dans cette initiative. Le député national invoque l’article 48 de la Constitution de la République démocratique du Congo, qui reconnaît le droit d’accès à l’eau potable, pour justifier la nécessité d’alléger la fiscalité applicable à ce produit essentiel.
Dans cette perspective, il considère que la fiscalité ne devrait pas constituer un facteur supplémentaire de renchérissement de l’accès à l’eau potable pour les ménages.
La loi de finances rectificative du 7 août 2026 a porté de 1 % à 8 % le taux réduit de TVA applicable aux produits de première nécessité concernés. Face à cette évolution, Ron Bimwala plaide pour le rétablissement du taux de 1 % sur l’eau conditionnée.
Une proposition à évaluer dans son ensemble
Si cette réduction de TVA pourrait contribuer à alléger les dépenses des ménages, son efficacité dépendra néanmoins de plusieurs paramètres, notamment de la répercussion effective de la baisse fiscale sur les prix, de la structure de consommation des familles et de son incidence sur les recettes publiques.
Conscient de cet enjeu budgétaire, le député propose de compenser les éventuelles pertes de recettes fiscales par une rationalisation de certaines dépenses de fonctionnement de l’État. L’examen parlementaire devra ainsi permettre d’apprécier la faisabilité de cette réforme, d’en déterminer le coût budgétaire, de préciser les produits éligibles et d’en définir les modalités concrètes d’application.
Christian Dimanyayi