Le Sénat de la RDC a adopté la loi sur l’aménagement du territoire, portée par le ministre d’État Guy Loando Mboyo, ce 12 juin 2025. Cette adoption marque une étape clé dans la réforme de la gestion spatiale du pays, visant à remplacer le décret colonial de 1957.
Cette loi vise à structurer l’organisation spatiale du pays, à promouvoir un développement équilibré et durable et à renforcer la participation des communautés locales dans la gestion des territoires.
La loi, déjà validée en première lecture à l’Assemblée nationale, s'articule autour de neuf piliers, dont le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), les plans provinciaux et locaux, ainsi que la création d'organes tels que l’Agence nationale d’aménagement du territoire et un fonds dédié.
La commission parlementaire, dirigée par la sénatrice Madeleine Nikomba, a rendu son avis favorable sans opposition, ni abstention.
Ce texte sera transmis une seconde fois au président Félix Tshisekedi pour promulgation, après un premier renvoi pour amendements.
MD