Lors du dernier Conseil des ministres, le gouvernement a approuvé le projet de décret relatif au régime d'attribution des droits pétroliers à la société nationale pétrolière de la République Démocratique du Congo (SONAHYDROC SA) pour les blocs 1 et 2 du Graben Albertine.
Ce projet, présenté par le ministre des Hydrocarbures, vise à valoriser les ressources en hydrocarbures et à relancer le processus d'exploration et d'exploitation dans le pays.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, Aimé Sakombi Molendo a justifié la nécessité de définir une nouvelle stratégie pour relancer les activités d'exploration et dynamiser la production pétrolière dans le cadre de la valorisation du domaine pétrolier congolais.
"C’est dans ce sens que la nouvelle stratégie consiste, dans l'immédiat, en l'attribution à notre société nationale SONAHYDROC des droits pétroliers pour les blocs 1 et 2 du Graben Albertine sur la base d'un contrat de services conformément à la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Ce qui requiert un cadre réglementaire conséquent", précise le compte rendu.
Le projet de décret relatif au régime d'attribution des droits pétroliers à la SONAHYDROC a donc pour avantage de confirmer de manière précise les modalités d'attribution directe de droits d'hydrocarbures à la société nationale, ainsi que le régime juridique et fiscal afférent, dans le respect des dispositions légales en matière d'hydrocarbures.
Dans une note d'information transmise en mars à la Première ministre, le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo, avait souligné que ce projet de décret s'inscrit dans la volonté de renforcer le cadre réglementaire du secteur pétrolier et de favoriser une gestion optimale des ressources énergétiques nationales.
Merveil Molo