La question de la révision ou du changement de la constitution de 2006 était au centre d'une conférence-débat organisée, ce mercredi 04 décembre 2024 à l’Université de Kinshasa (UNIKIN) par un groupe multidisciplinaire associant universitaires et praticiens du droit.
Le thème retenu était : « L’ordre constitutionnel face aux mutations de la société : du populisme au discours académique ». Ce collectif composé des professeurs Félicien Tshibangu Kalala, Christian Kabange, Grace Muwawa, Camille Ngoma, et Patrice Ntumba, a soulevé la nécessité d'un rééquilibrage de cette question liée à la loi suprême.
Dans leur intervention, ils ont décelé quelques failles dans l'actuelle constitution de la RDC,
tout en plaidant en faveur d’une réforme substantielle qui tienne compte, selon eux, des réalités locales ainsi que des enjeux mondiaux.
Le professeur Félicien Tshibangu Kalala qui a ouvert le débat a, dans sa prise de parole, estimé que la constitution du 18 février 2006 constitue une « greffe importée », éloignée des réalités culturelles et sociopolitiques locales. D'où, son adaptation substantielle afin de répondre aux défis de l’heure.
« L’ordre constitutionnel repose sur la création d’une Constitution, qui structure les règles et principes fondamentaux d’une société. Mais celle-ci doit évoluer avec le temps, à mesure que les réalités sociopolitiques et économiques se transforment », a-t-il souligné.
Dans son argumentaire, il a donné comme exemples, l’évolution des droits liés à la parité entre les sexes et l’impact de la ratification d’accords internationaux comme celui de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
« Ces dynamiques exigent une relecture et une mise à jour constante de la Constitution pour qu’elle reste pertinente et adaptée aux engagements internationaux et aux valeurs contemporaines », a-t-il souligné.
Il a fait également une analyse approfondie de l’article 217 de la Constitution, mettant en lumière le principe de juxtaposition des souverainetés. Une réflexion qui a ouvert la voie à un débat sur les interactions entre souveraineté nationale, régionale et internationale, particulièrement dans un contexte marqué par la mondialisation.
« Les défis contemporains imposent de repenser certains aspects de la souveraineté pour permettre des coopérations internationales sans compromettre les fondements nationaux », a ajouté le professeur Félicien Tshibangu Kalala.
Pour sa part, le professeur Grace Muwawa poursuivant cette dynamique analytique, s'est focalisé sur les dispositions constitutionnelles susceptibles d’être révisées ou modifiées, en particulier l’article 220.
À l'en croire, cet article, bien que central dans la préservation de certaines matières dites « verrouillées », n’est pas lui-même insusceptible de révision.
« L’architecture constitutionnelle n’est pas figée ; elle doit pouvoir évoluer avec discernement, tout en restant fidèle à ses principes directeurs », a-t-il indiqué
Cette conférence qui s’inscrivait dans le cadre des activités du Think Tank, a été marquée aussi par un échange interactif avec un auditoire composé majoritairement d’étudiants et de chercheurs.
Dans leur conclusion, ces corps académiques ont martelé sur l’urgence de concevoir une Constitution évolutive, apte à concilier les aspirations citoyennes et les défis posés par les transformations sociopolitiques à l’échelle globale
Murphy Fika