Ouverture d'un procès RDC - Rwanda devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples le 12 février prochain (Vice-ministre de la Justice)

Lundi 2 décembre 2024 - 17:17
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La République Démocratique du Congo (RDC) a franchi une nouvelle étape dans ses efforts pour obtenir justice et reconnaissance des violations des droits de l'homme perpétrées sur son territoire, avec l'ouverture d'un procès contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. La première audience est programmée pour le 12 février 2025.

Lors d'une conférence de presse tenue ce lundi 2 décembre 2024 à Kinshasa, le vice-ministre de la Justice et contentieux international, Me Samuel Mbemba, a souligné que la RDC, victime d'agressions répétées, de pillages de ressources naturelles, de viols et de massacres, n'avait jamais connu un tel niveau de poursuites judiciaires à l'encontre du Rwanda.

« Depuis des décennies, notre pays subit des agressions, des pillages de nos minerais, des viols de nos enfants et de nos femmes, ainsi que des massacres de nos populations. Jamais le Rwanda et Paul Kagame n'ont été poursuivis en justice à travers des procès réels à tous les niveaux comme c'est le cas aujourd'hui. Je me demande maintenant que les procès sont ouverts et que les juges travaillent sur l'agression de notre pays par le Rwanda, ainsi que sur les exactions commises sur notre territoire, si ces procès ne se clôtureront pas avant 2028, qu'est-ce qui va se passer ? Jamais cela n'était arrivé auparavant. Jamais Paul Kagame et le Rwanda n'ont été poursuivis de manière aussi réelle que cela se fait aujourd'hui. Le chef de l'État a initié un front judiciaire international, il a diligenté des procédures, et maintenant que les procès sont ouverts, je m'interroge sur le fait que le temps de la justice ne coïncide pas toujours avec le temps politique. Si en 2028 le temps de la justice ne correspond pas au temps politique, je me demande si Paul Kagame ne va pas nous échapper », a-t-il déclaré.

Le vice-ministre de la Justice et contentieux international a mis en lumière le rôle actif du chef de l’État ainsi que du gouvernement dans la mise en œuvre de ces procédures devant des instances internationales, y compris la Cour pénale internationale (CPI).

« Il ne s'agit pas de critiques à distance auxquelles nous étions habitués jadis. Aujourd'hui, il y a trois procès en cours contre Paul Kagame et le Rwanda grâce à l'action et à la vision de Son Excellence Monsieur le président de la République », a-t-il indiqué.

En dressant le bilan du ministère de la Justice dans le secteur du contentieux international au cours des six derniers mois, Me Samuel Mbemba a souligné les progrès réalisés dans toutes les procédures judiciaires internationales engagées par la RDC contre le Rwanda. Il a également mis en avant l'accomplissement majeur d'avoir réussi à contrecarrer toutes les tentatives visant à condamner l'État congolais à des indemnités exorbitantes.

« Il n'y a pas eu un seul procès qui ait abouti contre les intérêts de la RDC. Aucune procédure, aucune condamnation depuis maintenant six mois », a-t-il précisé.

Ce nouveau procès fait suite à d'autres actions judiciaires, dont celle ouverte le 26 septembre dernier devant la Cour de justice de la communauté des États d’Afrique de l’Est, ainsi qu'à la réouverture des enquêtes par la CPI sur les atrocités commises en RDC depuis 2002.

Merveil Molo