Le Sénat a adopté son projet des matières qui seront traitées lors de cette session ordinaire de septembre 2024, lors d'une plénière convoquée ce jeudi 7 novembre 2024.
Ce calendrier qui reste ouvert, comprend notamment les textes ci-dessous :
- Examen et adoption du projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu ;
- Examen du projet de loi portant Reddition des comptes - exercice 2023 ;
- Examen du projet de Loi de finances rectificative - exercice 2024 et ;
- Examen et adoption du projet de Loi autorisant la ratification par la
République démocratique du Congo (RDC) de l'accord portant création de l'Agence de Facilitation de Transport en Transit du Corridor de Lobito « AFTTCL », signé en République d'Angola le 27 janvier 2023.
A signaler que le premier texte, cité ci-haut, a été examiné et adopté lors de cette même plénière après une présentation par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
MD