Le feuilleton judiciaire sur l'affaire du conflit parcellaire qui a opposé monsieur Tshisekedi Muakadi Winner, le fils de Barnabé Muakadi, Directeur général du DGI -Direction générale des Impôts-, à monsieur Mampengu Hubert Bernard, concernant l'immeuble Ave Maria se trouvant dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, vient de connaître une issue en faveur de la première partie citée.
C'est l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, Pierre Essabe Kamulete, qui a tranché, en sa qualité de premier avocat général près le Conseil d'État. Cela, après avoir examiné tout le dossier tel qu'il lui a été communiqué par le huissier de Justice, maître Nganga Bolebe.
" Je relève que monsieur Tshisekedi Muakadi Winner, mineur d'âge représenté par sa mère_ Tshituka Kabuayi Monique, bénéficiaire du jugement RC 123.127 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, s'est, après annulation de l'arrêt de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe sous RCA 38755 du 29 octobre 2022 par la Cour de Cassation sous RPP 1077, ce dernier devra être installé dans sa parcelle sus localisée faute d'obstacle légal non encore porté à ma connaissance à ce jour ", a écrit l'Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires à l'huissier de Justice.
La décision du premier avocat général près le Conseil d'État est claire et sans appel : Tshisekedi Muakadi Winner devra être installé dans sa parcelle ; car, il n'y a aucun obstacle légal qui l'empêche de jouir de son droit.
Alors, questions : d'où vient cette campagne de désinformation et de diabolisation selon laquelle le DG de la DGI, Barnabé Muakadi, père de Tshisekedi Muakadi Winner, est accusé de spolier l'immeuble Ave Maria ? N'est-ce pas que c'est la Justice, qui, dans un pays où règne l'État de droit comme la RDC, reconnaît légalement le droit de propriété à quiconque ?
Bref aperçu du feuilleton judiciaire
Dans cette affaire qui a connu un feuilleton judiciaire, c'est finalement le premier avocat général près le Conseil d'État Pierre Essabe, qui, en sa qualité de l'Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, a reconnu à monsieur Tshisekedi Muakadi Winner le droit de propriété de l'immeuble Ave Maria, sis au n° 3 de l'avenue Colonel Ebeya dans la commune de la Gombe.
En plus, il sied de noter que c'est monsieur Mampengu Hubert Bernard, qui, par son avocat conseil, avait saisi l'Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.
Ce dernier, à son tour, par sa lettre du 25 avril 2024, avait demandé au huissier de justice de lui communiquer le dossier pour examen, avec effet suspensif d'exécution.
Mais, après examen, l'Inspecteur général relèvera que la partie Tshisekedi Muakadi Winner est bel et bien propriétaire de l'immeuble Ave Maria, et va retourner, par sa lettre du 10 mai 2024, le dossier au huissier de justice pour exécution du jugement sous RC 123.127 rendu en date du 28 novembre 2022, par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
Dans son dispositif, le TGI de Kinshasa/Gombe avait ordonné le déguerpissement de sieur Mampengu Hubert Bernard de l'immeuble Ave Maria et de ceux qui y habitent de son chef, et avait dit le jugement exécutoire nonobstant tout recours, uniquement en ce qui concerne le déguerpissement.
Tshisekedi Muakadi Winner réhabilité
Il s'ensuit que le jugement sous RC 123.127 du TGI de Kinshasa/Gombe a, finalement, été exécuté. sieur Mampengu Hubert Bernard a été déguerpi de l'immeuble Ave Maria, ainsi que tous ceux qui y habitent de son chef. Et monsieur Tshisekedi Muakadi Winner, mineur d'âge représenté par sa mère Tshituka Kabuayi Monique, est rentré dans sa propriété achetée en bonne et due forme auprès de sieur Mampengu Hubert Bernard, tel que le démontrent l'acte de vente qui a été signé entre les deux parties, l'acte de cession, ainsi que même la procuration spéciale par laquelle sieur Mampengu Hubert Bernard avait donné mandat à son avocat conseil, maître Joseph Lumbala, de lui représenter dans la vente de l'immeuble Ave Maria et de " poser tous les actes nécessaires pour la bonne fin de cette procédure (percevoir le_ _prix de la vente et signer le compromis de vente) ".
Il y a même des photos qui attestent la procédure de la vente de cet immeuble Ave Maria, montrant clairement sieur Mampengu Hubert Bernard, vendeur, en train d'apposer sa signature sur l'acte de vente.
Conclusion
La République démocratique du Congo- est un État des droits. L'heure de la spoliation des concessions et des parcelles est révolue, avec l'avènement de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo à la tête de ce grand pays au cœur de l'Afrique.
Conscient de cette réalité, monsieur Barnabé Muakadi, DG de la DGI, en tant qu'une personnalité dans ce pays et respectueux des textes légaux, ne pouvait nullement verser dans une aventure de spoliation.
Surtout qu'il s'agissait d'acquérir une propriété immobilière pour son fils, Tshisekedi Muakadi Winner.
Pour autant que d'aucuns cherchent à politiser ce dossier, dans le seul but de salir l'image de cet homme de Dieu.
Tribune de Léon Kalombo, journaliste indépendant.