Le premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a présidé ce jeudi 15 septembre 2022 à Kinshasa, la cérémonie d'ouverture des travaux du colloque international sur les 10 ans de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Ces assises parrainées par le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, sont organisées par le Barreau de Kinshasa-Gombe en collaboration avec la Commission nationale OHADA.
Représentant personnel du chef de l'Etat, le premier ministre a, dans son discours, salué cette initiative tout en reconnaissant également l'importance de ce colloque pour la RDC.
« Ayant compris l'importance que revêt l'organisation pour l'harmonisation des droits des affaires en Afrique, le président de la République, chef de l'État, a impulsé le Gouvernement à veiller sur la régularité des contributions de notre pays au sein de cette institution et à ce jour, la République démocratique du Congo est l'un des rares pays en ordre de payement. Je tiens à saluer le leadership du chef de l'État, à qui je rends un vibrant hommage. Notre commission nationale OHADA constitue un modèle des pays africains, au point que ses animateurs sont régulièrement invités comme experts dans d'autres pays. Je voudrais ici féliciter le professeur Roger Masamba Makela, président de cette commission nationale, qui a travaillé d'arrache-pied en amont avec les autres experts pour l'adhésion réussie de notre pays à l'OHADA et, en aval, pour la vulgarisation de ce nouveau droit communautaire », a déclaré le chef du Gouvernement.
Pour sa part, le bâtonnier du Barreau près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Jean-Claude Mbaki Siluzaku, a expliqué de quelle manière va se dérouler ce Colloque.
« Ce jour Monsieur le premier ministre, chef du gouvernement, la question est posée : 10 ans après, qu'avons-nous fait de ces droits des affaires ? A-t-il réellement impacté dans l'amélioration du climat des Affaires en République démocratique du Congo ? A-t-il eu un effet incitateur à tel enseigne qu'il a fait venir des investisseurs étrangers et autres dans notre pays ? C'est cette tâche que vont se livrer d'une part, les panélistes, et d'autre part, les participants », a-t-il souligné.
Signalons par ailleurs que ces assises réunissent des scientifiques et divers experts pour réfléchir sur les 10 ans après l'adhésion de la République démocratique du Congo à l’OHADA, et le bénéfice majeur qu’en a tiré la RDC dans l’amélioration du climat des affaires.
Pour rappel, le 05 février 2010, la Cour Suprême de Justice congolaise, siégeant en matière d’inconstitutionnalité, avait, déclaré la conformité à la Constitution du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Ce faisant, le 11 février 2010 la loi autorisant l’adhésion à l’OHADA a été promulguée, puis le 13 juillet 2012 les instruments d’adhésion de la RDC ont été déposés auprès du gouvernement de l’Etat dépositaire du Traité de Port- Louis, le Sénégal. Deux mois après le dépôt de ces instruments, soit le 12 septembre 2012, le Traité et les actes uniformes lui rattachés sont entrés en vigueur en RDC.
En conséquence, le 12 décembre prochain, la République démocratique du Congo soufflera la 10ème bougie de son adhésion à l’OHADA.
Jephté Kitsita