Quelles sont les options à lever pour renforcer le cadre juridique en République démocratique du Congo afin de prévenir et lutter contre l'apatridie ?
Cette interrogation justifie la quintessence de l'atelier technique d'adoption du plan d'amélioration du cadre légal sur l'apatridie en RDC, organisé ce mercredi 31 août 2022 à Kinshasa sous la houlette du ministère de la Justice.
L'objectif est de réfléchir sur les voies et moyens devant permettre l'adhésion de la RDC aux conventions sur l’apatridie dans le but de les inclure dans son arsenal juridique.
« Nous avons l'impérieux devoir d'apporter des réponses adéquates aux risques d'apatridie en offrant d'une part, des garanties préventives d'apatridie dans notre législation à travers l'adhésion à la convention sur la réduction des cas d'apatridie et d'autre part, d'assurer une protection aux personnes qui seraient apatrides. Ainsi, l'intégration des normes modernes du droit à la nationalité dans notre législation, et l'amélioration du système d'enregistrement des faits d'état civil ainsi qu'une meilleure gouvernance des questions de la nationalité sont des priorités pour notre Gouvernement. C'est pourquoi, l'organisation de cet atelier doit répondre à l'impératif d'adopter un plan d'amélioration du cadre légal sur l'apatridie en République Démocratique du Congo, et de planifier les activités complémentaires d'appui à son adhésion. C'est vous qu'incombe la responsabilité de proposer un chronogramme devant nous permettre de répondre efficacement défis d'amélioration du cadre juridique dans le secteur de l'apatridie dans notre pays. Je vous exhorte donc une analyse sans complaisance des défis qui sont nôtres d'en proposer des pistes de solutions idoines », a déclaré la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, dans son mot d'ouverture.
Elle a rappelé l'engagement de la RDC de juguler ce fléau d'ici 2024.
« L'événement de ce jour démontre la volonté du Gouvernement de la RDC, à travers le ministère de la Justice, de mettre en œuvre ses engagements visant à éradiquer l'apatridie à l'horizon 2024 en dotant la République d'un cadre juridique préventif des risques d'apatridie et protecteur des droits des apatrides », a-t-elle souligné.
Pour gagner ce pari, les autorités congolaises peuvent compter sur le soutien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).
« Le HCR demeurera aux côtés du gouvernement de la RDC et de ses partenaires pour l’atteinte de ses objectifs communs. Je ne doute pas qu’à l’issue de cette journée de travail que vous avez bien voulu nous consacrer, nous aurons abouti à une compréhension commune des préoccupations liées à l’apatridie en RDC et à l’adoption d’un plan devant aider la RDC à adhérer aux conventions sur l’apatridie et à les intégrer dans son arsenal juridique, afin de garantir à tous une identité juridique. Je vous invite donc à contribuer en toute liberté afin que le maximum de leçons concernant l’apatridie soient tirées, et qu’ensemble nous éradiquions l’apatridie en RDC », a affirmé la représentante du HCR en RDC, Angèle Dikongue-Atanga.
Lors de clôture de l'atelier de validation du plan national de lutte contre l'apatridie sur le sol congolais le 20 octobre 2021, le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire, avait annoncé que deux avant-projets de loi portant sur la convention des Nations Unies relative au statut des apatrides adoptée en 1954 et celle relative à la réduction des cas d'apatridie adoptée en 1961, seront soumis à l'Assemblée nationale dans les prochains jours pour la ratification de la RDC.
Merveil Molo