L’avant-projet de loi sur la protection des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes en RDC a été présenté, le mardi 16 août 2022, à la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo.
C'est la commission ad hoc multisectorielle en charge de la mise en place du fonds de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité qui lui a soumis ce texte.
Au sortir de cette audience, le rapporteur de cette commission, Jean-Albert Kasongo, a affirmé que l'objectif est de doter le pays d'un cadre légal permettant de dédommager les victimes.
« La ministre de la Justice et garde des sceaux en tant que présidente de la commission gouvernementale des textes et des lois, il était important de la rencontrer. Partager avec elle le niveau des travaux et aussi la mettre au courant sur cet avant-projet de loi qui passera très bientôt au niveau de la commission gouvernementale pour son examen », a-t-il déclaré.
Et de souligner : « Ce qu’il faut comprendre est que la RDC est assise sur plusieurs décennies des violences, mais du point de vue technique et en rapport avec la volonté politique, nous avons pris en compte la période bien définie qui part de 1993 à ce jour. Nous nous sommes référés au rapport Mapping qui avait été élaboré par les experts des Nations Unies. Toutefois, il y a les travaux qui se font en aval et en amont ».
Pour sa part, la ministre de la Justice a recommandé un travail commun avec ses équipes qui s’occupent de cette question pour obtenir plus d’éclaircissement afin d’éviter le chevauchement sur terrain.
Instituée par la présidence de la République en mars de cette année, cette commission composée notamment des survivantes des violences sexuelles, a déjà soumis au Gouvernement le décret-loi qui va créer le fonds.
Merveil Molo