Sur les réseaux sociaux, sur Twitter notamment, dans une vidéo, Gueda Yav célèbre l’éviction de son associé Michael Yav Tshikung.
“Évincé de l’actionnariat, merci Etat de droit , vous allez vous accrocher mais naboyi bino sérieusement !”, a écrit sur son compte Twitter, Gueda Yav Amani, associée majoritaire qui détient 60% de la compagnie d’aviation Mwant Jet. Elle se base visiblement sur une autre décision du Tribunal de commerce de Kinshasa/ Matete rendue le 01 avril.
On risque de s’y perdre. Un peu d’explications pour comprendre le feuilleton Mwant Jet, qui se joue devant les cours et tribunaux et sur les réseaux sociaux par l’entremise de l’actionnaire majoritaire.
L’affaire a été jugée en première instance par le même Tribunal de commerce de Kinshasa/ Matete fin février dernier. Un jugement a été rendu. Visiblement pas du goût de l’associée majoritaire qui est allée en appel. Donc, auprès d’une instance supérieure, selon la procédure réglementaire ainsi que l’organisation des compétences judiciaires en RDC.
En appel, le ministère public qui parle au nom de l’Etat congolais a émis un avis écrit en soutenant, avec argument à l’appui, la décision du Tribunal de Commerce. Fin mars, un jugement est rendu par la Cour d’appel. Alors, pendant que Gueda Yav Amani, fait appel, l’appel étant suspensif, elle continue logiquement à assumer ses fonctions de gérante de la société, même si son mandat est déjà arrivé à sa fin.
L’arrêt de la Cour d’appel est rendu le 28 mars et devrait être appliqué avec notamment l’installation d’un administrateur provisoire dans cette entreprise d’aviation.
Curieusement, une autre décision du même Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete tombe encore le 1 avril. On aurait cru que c’est un poisson d’avril, le jour où certaines personnes se permettent de mentir.
La situation fait poser des questions notamment sur le fonctionnement des instances judiciaires. Peut-on revenir à une instance inférieure, la même instance pour des faits qui y ont déjà été jugés? Selon les spécialistes du droit, la réponse est non. D’autant plus qu’il y avait appel et que l’arrêt de la Cour d’appel a été rendu.
Logiquement, on s’en tient à la décision de l’instance supérieure, surtout qu’il s’agit d’un jugement en appel.
CP