Clarifications suite aux allégations mensongères relatives au système de traçabilité des droits d’accises mis en place par les autorités compétentes de RDC avec le support du groupe SICPA
Lausanne, le 13 mai 2021
Depuis le week-end dernier, un message relayé sur les réseaux sociaux remet en cause la réforme du système de traçabilité des droits d'accises entreprise par la République Démocratique du Congo. Une clarification s'impose en ce qui concerne le Groupe SICPA, les accusations contre ce dernier au niveau international, le Projet en RDC et ses objectifs à court, moyen et long terme.
A. Concernant le groupe SICPA
1. SICPA est une société suisse active à travers le monde dans le domaine de la sécurité depuis 1927, et le leader mondial des encres de sécurité pour les billets de banque, les documents de valeur et la protection des produits. Les encres de sécurité SICPA sont notamment utilisées pour l'impression de la quasi-totalité des devises internationales, y compris en RDC.
2. SICPA est le leader mondial des systèmes de traçabilité sur les produits d’accises et gère 40 contrats gouvernementaux sur les 5 continents, avec une présence croissante en Afrique (notamment en Ouganda, au Kenya, en Tanzanie, au Maroc ou au Togo). Ces contrats ont été régulièrement renouvelés au cours des 15 dernières années, permettant le marquage de plus de 80 milliards de produits chaque année.
3. La mise en œuvre des solutions SICPA permet aux pays d'augmenter drastiquement la collecte des droits d'accises et autres taxes et les programmes de SICPA en Afrique ont fait l’objet de nombreuses appréciations positives de la part d’Organisations internationales, notamment la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International.
B. Concernant les accusations sur SICPA au niveau international
Une série d’articles semblant provenir d’une même source ont été diffusés ces derniers jours. Ils contiennent de nombreuses inexactitudes qui semblent conçues pour donner une fausse impression à leurslecteurs et destinés à nuire à SICPA, en sapant de manière vexatoire sa réputation.
La plupart des articles mentionnés (voir pour certains recopiés par passages entiers) sont obsolètes, hors de contexte, ou exploitaient eux-mêmes des allégations sans aucun fondement. D’autres passages semblent se baser sur des extraits de la page Wikipédia relative à SICPA alors que cette page est visiblement manipulée par des opposants et ne peut être jugée fiable pour un travail de journaliste, comme le mentionne très clairement un bandeau en entête.
Ces articles contribuent ainsi à entretenir un portrait à charge de SICPA, comme c’est le cas dans de nombreux pays où des tiers peu scrupuleux ont tout intérêt à préserver le statu quo, à freiner la mise en place de programmes de contrôle gouvernementaux efficaces, à maintenir l’absence de taxes et de contrôle sur la production ou les importations.
Nous n’avons pas été contactés par leurs auteurs qui auraient pu ainsi pourtant vérifier ces allégations, comme cela devrait être le cas pour tout travail journalistique. Nous aurions pu ainsi expliquer qu’il n’existe pas de charges criminelles contre SICPA au Brésil ou dans toute autre juridiction., L'affirmation de l'auteur selon laquelle il y aurait des enquêtes dans plusieurs pays relève de la fiction et est intrinsèquement préjudiciable. Par ailleurs, la grande majorité des contrats de SICPA sont renouvelés. Le Maroc en est la parfaite illustration avec un contrat reconduit en 2019 à la suite d’un appel d’offre international, transparent et compétitif. Il en va de même du Brésil où les autorités continuent de faire confiance à SICPA pour leur programme de traçabilité.
SICPA a pu démontrer que ses technologies de traçabilité et son éthique des affaires répondaient au plus haut degré d’exigence.
Le site web de la société permet aussi de consulter dans leur intégralité les politiques anti-corruption et de conduite éthique des affaires qui sont appliquéesstrictement.
C. Concernant la situation du Projet en RDC
1. Le marché attribué à SICPA l’a été en conformité avec les lois de la RDC et après une revue détaillée courant 2018 et 2019. Les raisons suivantes avaient conduit à la conclusion de cette convention à savoir :
• Engagement d’un investissement conséquent de SICPA dans le pays ;
• Multiples références dans des marchés similaires ;
• Spécialisation et expertise technique avérée du prestataire ;
• Possibilité d’une stratégie régionale de traçabilité des produits pour lutter contre la contrebande ;
• Amélioration massive des recettes fiscales prévue grâce à la solution SICPA, non seulement des droits d’accises mais aussi, notamment des recettes de la DGI, de l’OCC, de l’ANAPI et du FPI qui sont en partenariat avec la DGDA dans le cadre d'un Guichet Unique ;
• Extension possible à d’autres produits à haut risque de contrebande et de fraude ;
2. Les autorités compétentes de RDC ont toutes dûment entrepris les mesures d’application de la Convention entre SICPA et la DGDA depuis sa signature le 4 février 2020 indépendamment des changements de personnes dans les Ministères ou régies concernées.
3, La loi des Finances 2021 approuvée en décembre 2020 a impacté les recettes attendues de la mise en œuvre de la traçabilité, du marquage et monitorage des produits d’accises.
4.Concernant le prix évoqué pour les prestations, à savoir un prélèvement de 0,5 USD par bouteille, cette affirmation est absolument fausse et hors de toute proportion. Le montant du prix de l’imprimé (signe fiscal) qui est du reste variable selon le type de produit (par exemple plus élevé pour le spiritueux importé) n’a qu’une influence marginale sur le prix final du produit.
D. Objectifs du Projet de traçabilité lancé par le Gouvernement de la RDC
L’un des objectifs et des effets principaux des programmesde traçabilité des produits d’accises mis en place par les gouvernements à travers le monde, avec le support de SICPA, est l’augmentation significative et quasi-immédiate des recettes fiscales dans leur ensemble mais en particulierles droits d’accises. Diverses études dans d’autres pays d’Afrique ont démontré des augmentations des recettes fiscales souvent à hauteur de 50, voire 60 % selon les produits.
En RDC, les droits d’accises représentent 0,6 % du PIBalors qu’au Kenya et en Tanzanie, deux pays qui ont adoptéun programme de monitorage avec la société SICPA les droits d’accises contribuent respectivement 2,5% et 2.0%du PIB, alors que la moyenne en Afrique est de 1,6 %.
Selon des analyses préliminaires, il est donc envisageableque les recettes provenant des accises en RDC pourraient quadrupler ces prochaines années, passant de USD 422 million à plus de USD 1.6 milliard, ceci en s’alignant sur les programmes fiscaux et de gestion en vigueur dans la région.
*****
MEDIA CONTACTS
SICPA
A propos de SICPA
Fondé en Suisse en 1927, SICPA est un leader mondial en matière de solutions et services d’authentification, d’identification et de traçabilité sécurisés. A la pointe de la recherche et de l’innovation et opérant sur les cinq continents, ses encres de sécurité de haute technologie protègent entre autres la plupart des billets de banque et documents d'identité dans le monde ainsi que de nombreux autres documents de valeur. SICPA intègre également des éléments de sécurité matériels avec de la technologie numérique afin d’offrir aux gouvernements et aux entreprises des solutions permettant de protéger et d’authentifier les produits réglementés, d’assurer leur traçabilité, de permettre leur réconciliation fiscale et de faire appliquer la réglementation. SICPA continue également d’innover dans le domaine numérique, en travaillant avec ses propres services de R&D et des partenaires externes pour fournir des solutions pour les services d'e-gouvernement.
PUBLIC