La société Vodacom qualifie de contrevérités non fondées, inopportunes et malveillantes les allégations de fraude fiscale portées contre elle par des personnes mal intentionnées.
A travers une mise au point parvenue à la rédaction de 7SUR7 CD, ce mardi 15 décembre 2020, cette société de télécommunication qui se veut citoyenne a démontré chiffres à l'appui qu'elle paye régulièrement ses impôts, droits et taxes conformément aux lois en la matière en vigueur en RDC.
La société Vodacom Congo affirme qu'elle verse en moyenne annuelle 170 millions de dollars en termes d'impôts, droits et taxes dans le compte du trésor congolais.
Elle souligne que son poids dans le total des recettes fiscales du secteur de télécommunications en RDC avoisine les 40%, et que sa contribution en matière de paiement d’impôts, droits et taxes dans le budget annuel de l’Etat congolais représente 2% en moyenne sur les trois dernières années précitées.
Voici en quatre quatre points la mise au point de Vodacom Congo sur les prétendues allégations de fraude fiscale à sa charge dans le cadre des contrôles fiscaux des exercices comptables 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 sont fausses.
1. Vodacom constate que ces allégations de fraude émanent de services non compétents en matière de contrôle fiscal alors que conformément aux dispositions contenues dans la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 en son article 25 et dans le Décret n° 12/029 du 23 août 2012 en son article 1, seule l’Administration des Impôts dispose du pouvoir exclusif de procéder au contrôle fiscal et par voie de conséquence, d’émettre des conclusions.
2. Quant aux contrôles fiscaux des exercices comptables 2016 et 2017, Vodacom Congo affirme que ces deux exercices font présentement l’objet d’un contrôle fiscal.
"A ce stade, aucune conclusion chiffrée n’est encore établie par l’Administration des Impôts pour justifier les prétendus non paiements d’impôts mis indument à sa charge", a-t-elle précisé.
3. De ce qui est des contrôles fiscaux des exercices comptables 2014 et 2015, Vodacom indique qu'ils sont actuellement en procédure contentieuse à la Direction des Grandes Entreprises. Cela, à la suite d’un contrôle au second degré de l’Inspection des services et dont la clôture devra être sanctionnée par une décision formelle de l’Administration des Impôts.
4. Enfin, pour le contrôle fiscal de l’exercice comptable 2013, Vodacom Congo renseigne que cet exercice a été contrôlé et clôturé par l’Administration des Impôts dans le strict respect des procédures légales en matière de contrôle fiscal.
Au terme dudit contrôle, rapporte-t-elle, l’Administration des Impôts a établi un avis de redressement provisoire de 23 580 574 300,09 CDF. Il n’y a eu aucune dénonciation sur le fond ou sur un éventuel vice de procédure dans le cadre de ce contrôle de la part l’Administration des Impôts.
Après formulation par Vodacom des observations jugées fondées, conformément à l'article 37 de la loi du 13 mars 2003 sus-évoquée, l'administration fiscale a revu à la baisse cet avis de redressement au montant de 2.619.426.909,11 FC.
En conclusion, Vodacom Congo rassure l’opinion nationale et le Gouvernement congolais que, contre vents et marrées, elle demeure un partenaire fiable et privilégié en matière de paiement d'impôts, droits, taxes en faveur et au profit de l’Etat congolais, dans le strict respect des textes de loi y afférents en vigueur en RDC.
Orly-Darel Ngiambukulu