Kinshasa va abriter à partir de jeudi 18 février un colloque international sur la Constitution à l'Unikin

Introduction & Bienvenue

Modérateur : Mr Christian Losembe, Journaliste

·       Hymne national: exécuté par des jeunes âgés de 10 ans et nés le 18 février 2006, jour de la promulgation de la Constitution (5 minutes)

·       Présentation de l’IDGPA: Mr Paulin Mpunga, IDGPA (5 minutes)

·       Présentation de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) : Prof Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi, Doyenne de la Faculté de Droit, UNIKIN (5 minutes)

·       Mot du Recteur de l’UNIKIN : Prof Ngoma ya Nzuzi (5 minutes)

·       Mot du Ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire : Prof Théophile Mbemba(5 minutes)

·       « La voie vers la Constitution du 18 février 2006 » (30 minutes) : un film réalisé par IDGPA(30 minutes)

·       Introduction du Colloque et ses objectifs (10 minutes) : Prof André Mbata Mangu, Faculté de Droit, UNIKIN & Université d’Afrique du Sud (UNISA), South Africa, Directeur exécutif de l’IDGPA

·       Ouverture du Colloque par un Représentant de l’Etat de laRépublique Démocratique du Congo (5 minutes)

Constitutions et crises du constitutionnalisme en Afrique

Présidence : Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi, Doyenne de la Faculté de Droit, UNIKIN

Modérateur: Mr Christian Losembe, Journaliste

Rapporteur : Prof Alain Franklin Ondoua, Faculté de Droit, Université de Yaoundé 2, Cameroun

Communications:

1.     International IDEA : Prof Adebayo Olukoshi, Directeur regional de IDEA International (10 minutes)

2.     Social Science Research Council – Africa Peacebuilding Network (SSRC – APN): Prof Cyril Obi, Directeur des programmes(10 minutes)

3.     Remarques générales sur le droit constitutionnel de crise en Afrique. Prof Ferdinand Adama Kpodar, Vice-recteur de Université de Tara, Togo (20 minutes)

4.     Constitution et constitutionnalisme : Pour une nouvelle lecture des principes de gouvernement démocratique en Afrique francophone. Prof Alioune Badara Fall, Université de Bordeaux, France (20 minutes)

5.     Constitutions africaines et crises du constitutionnalisme en Afrique. Prof André Mbata Mangu, Faculté de Droit, UNIKIN & UNISA (20 minutes)

6.     Le constitutionnalisme en République démocratique du Congo : tentative d’étude comparative. Prof Malik Boumedienne, Université de Toulouse, France (20 minutes).

Discussions : 30 minutes

16 : 45

Constitution, Etat de droit, droits humains, parité homme – femme et élections

Présidence : Prof Ferdinand Adama Kpodar, Vice-Recteur, Université de Kara, Togo

Modérateur : Prof Raoul Kienge Kienge, Faculté de Droit, UNIKIN

Rapporteur : Prof Barthélemy Omeonga, Faculté de Droit, UNIKIN

Communications :

1.    La constitution du 18 février 2006 et l’état de la question de la parité homme-femme dans un contexte d’anthropologie juridique. Prof Nicole Bwatshia, Ph.D.  Faculté de Droit, UNIKIN

2.    La participation politique de la femme sous le régime de la Constitution du 18 février 2006 en République démocratique du Congo. MrArnold Kadulu Kadulu, Faculté de Droit, UNIKIN.

3.    La protection du patrimoine en République démocratique du Congo : entre normes constitutionnelles et projets politiques. Prof Damiana Otoiu, Département de Science politique, Université de Bucarest, Roumanie

4.    Soldiers as victims : the New Congolese Constitution, Godfrey Maringira, Ph.D., Department of Anthropology & Sociology, University of the Western Cape, South Africa

5.    Le droit à la vie sous la Constitution du 18 février 2006. Mr Guylain Lukanu, Faculté de Droit, UNIKIN

6.    Les destins de l’Etat de droit dans l’ordre politique, économique,  social et culturel de la République démocratique du Congo. MrJaphet Tekila Kasongo, Faculté de Droit, UNIKIN

7.    La Constitution et  la promotion des langues nationales : plaidoyer pour une « gouvernance de puissance » culturelle en République Démocratique du Congo, Mr Timothée Bahellaby, Faculté de Droit, UNIKIN

8.    Les droits de l’homme à l’environnement : 10 ans d’utopie. Prof Gary Sakata, Faculté de Droit, UNIKIN

Discussion : 45 minutes

Constitutionnalisme et la Constitution du 18 février 2006

Présidence: Prof Dodzi Komla Kokoroko, Vice-Doyen, Faculté de Droit, Université de Lomé, Togo

Modérateur:Prof Barnabé Milala, Faculté de Philosophie et Lettres, UNIKIN

Rapporteur : Prof Alain Franklin Ondoua, Faculté de Droit, Université de Yaoundé 2, Cameroun

Communications :

1.    Problématique de l’instabilité constitutionnelle en République Démocratique du Congo de 1960 à ce jour, Prof Evariste Boshab, Faculté de Droit, UNIKIN

2.    La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006. Bilan et Perspectives, Prof Placide Mukwabuhika Mabaka, Université de Lille, France & Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bandundu, RDC (20 minutes)

3.    Piliers du constitutionnalisme et théorie de la séparation des pouvoirs. Prof Willy Makiashi, Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

4.    La Constitution du 18 février 2006 ou la chronique d’une guerre de 10 ans entre Eros et Thanatos. Prof Jacques Djoli  Eseng’ekeli, Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

5.    Conscience citoyenne et suprématie de la Constitution, Prof Philémon Mukendi Tshimuanga, Université Pédagogique Nationale (UPN) & Université catholique du Congo (UCC) (20 minutes)

6.    Pour bâtir un Etat de droit au Congo. Tourner définitivement la page du régime dictatorial colonial,  Mr l’ Abbé Evariste Kentey Pini-Pini(20 minutes)

7.    La séparation des pouvoirs sous la Constitution de 2006 en République démocratique du Congo. Prof Jean-Louis Esambo, Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

Discussion : 45 minutes

La Constitution du 18 février 2006 et sa protection

Présidence : Prof Nicole Bwatshia, Ph.D.,  Faculté de Droit, UNIKIN

Modérateur:Prof Damania Otoiu, Département de Science politique, Université de Bucarest, Roumanie

Rapporteur : Prof Alain Franklin Ondoua, Faculté de Droit, Université de Yaoundé 2, Cameroun

Communications :

1.    10 ans de production législative en matière des droits humains. Prof Angélique Sita Muila, Faculté de Droit,  UNIKIN (20 minutes)

2.    Désobéissance civile et cause justificative dans la Constitution du 18 février 2006. Prof Jean-Paul Segihobe, Université de Goma & Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

3.    Right to Protest and public order in the Democratic Republic of Congo. Mr Philippe Tunamsifu, Université Libre des Pays des Grands Lacs (20 minutes)

4.    La liberté de manifestation comme mécanisme citoyen de protection de la Constitution et de l’action des pouvoirs publics en République démocratique du Congo de 2006 à ce jour : Bilan, contraintes et perspectives. Mr Martin Milolo Nsenda, Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

5.    La protection pénale de la Constitution en droit positif congolais : enjeux, contraintes pratiques et perspectives d’un nouveau mécanisme de sanction de la suprématie constitutionnelle. Prof Barthelemy Omeonga, Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

Discussion : 30 minutes

17 : 00

Fraude, Constitution et Justice constitutionnelle

Présidence : Prof Evariste Boshab, Faculté de Droit, UNIKIN

Modérateur : Malik Boumedienne, Faculté de Droit, Université de Toulouse, France

Rapporteur : Prof Philémon Mukendi, Université Pédagogique Nationale (UPN) & Université catholique du Congo (UCC)

Communications :

1.    Fraude à la Constitution et exercice de la souveraineté par le peuple. Eléments pour une prospective des manifestations de rue à Kinshasa. Prof Ignace Ndongala, Université de Montréal, Canada (20 minutes).

2.    Réflexion critique sur l’idée républicaine dans la Constitution congolaise du 18 février 2006. Mr Félicien Kalala Mupingani, Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

3.    La Cour Constitutionnelle et les perspectives de consolidation d’un Etat de droit démocratique en République démocratique du Congo, Prof Dieudonné Kaluba, Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

4.    La sélection des membres de la Cour constitutionnelle et son incidence sur le processus de démocratisation en République démocratique du Congo. Mr Alphonse Mvumbi Lelo, Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

5.    Le divorce entre la justice constitutionnelle et l’Etat de droit : splendeur et misère de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo. Mr Benjamin Bakadisula Kangoma, Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

6.    Les méthodes d’interprétation de la Constitution par la Cour constitutionnelle. Me Marcel Wetsh’okonda Koso, Avocat près la Cour d’ Appel de Kinshasa-Gombe (20 minutes)

Discussion : 45 minutes

Souveraineté nationale, défis et perspectives du constitutionnalisme et de la démocratie sous la Constitution du 18 février 2006

Présidence : Prof Jean-Paul Segihobe, Recteur de l’Université de Goma & Professeur à la Faculté de Droit, UNIKIN

Modérateur :Prof Junior Kabange Nkongolo, Faculté de Droit

Rapporteur : Mr Cherubin Okende, Faculté de Droit, UNIKIN

Communications:

1.    La souveraineté électorale du peuple congolais et la légitimité des dirigeants. Esquisse d’une décennie d’application de la Constitution du 18 février 2006. Mr Roger Thamba, Faculté de Droit, UNIKIN

2.    L’incidence de l’abstention sur la légitimité des élus en République démocratique du Congo. Mr Kalombo Kandu Mwabilayi Fiston le Bref, Faculté de Droit, UNIKIN

3. Political Philosophy of the 18 February 2006 Congolese Constitution: Its origins and its political significance in the dialectics of state formation. Prof Tukumbi Lumumba Kasongo, Cornell University, USA

4. La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, 10 ans après, quel regard ? Et si c’était à refaire ou à réécrire. Prof Vincent Kangulumba, Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

5. Constitutionnalisme sous l’empire de la Constitution du 18 février 2006 : Evaluation et Perspectives. Mr Ekoto Loleke Célestin, Faculté de Droit, UNIKIN (20 minutes)

6. The DRC at the crossover of Republican constitutionalism: Challenges and prospects beyond 2016. Dr Jean-Marie Mbombo, University d’Ilorin, Nigeria

Discussion : 30 minutes

12 : 30-

Présidence :Prof José Tasoki, Vice-Doyen chargé de la recherche, Faculté de Droit, UNIKIN

Modérateur: Prof Barnabé Milala, Faculté de Philosophie et Lettres, UNIKIN

·       Rapport général et recommandations: Prof Alain Franklin Ondoua, Faculté de Droit, Université de Yaoundé 2, Cameroun (30 minutes)

·       Mot de remerciements : Prof Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi, Doyenne de la Faculté de Droit, UNIKIN (5 minutes)

·       Mot du Recteur de l’UNIKIN : Prof Ngoma ya Nzuzi (5 minutes)

·       Remerciements et étapes  suivantes: Prof André Mbata Mangu, Directeur exécutif de l’IDGPA et Faculté de Droit, UNIKIN & UNISA (10 minutes)

·       Mot de remerciements des participants (10 minutes)

·       Hymne national (5 minutes) : exécuté par les enfants âgés de 10 ans, nés le 18 février 2006, jour de la promulgation de la Constitution

·       Clôture duColloque par un Représentant dela République Démocratique du Congo (5 minutes)

·        Retour des participants internationaux

Opening plenary session

Introduction & Welcome

Programme Director: Mr Christian Losembe, Journaliste

·  National Anthem (5 minutes) : played by 10-year old children born on 18 February 2006, when the Constitution was promulgated

·  Presentation of IDGPA (5 minutes) : Mr Paulin Mpunga, IDGPA

·  Presentation of the Faculty of Law of the University of Kinshasa, Prof Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi, Dean of the Faculty of Law, UNIKIN

(5 minutes)

·  Word from the Rector, UNIKIN, Prof Ngoma ya Nzuzi (5 minutes)

·  Word from the Minister of Higher Education, Prof Théophile Mbemba ( 5 minutes)

·  « The Road to the Constitution of 18 February 2006 »,  a film realised by IDGPA(30 minutes)

·  Introduction and objectives of the Colloquium: Prof André Mbata Mangu, Faculty of Law of UNIKIN and University of South Africa (UNISA), IDGPA Executive Director (10minutes)

·   Opening of the Colloquium by aRepresentative of theDemocratic Republic of Congo (5 minutes)

Constitutions and constitutional crises in Africa

Chair : Prof Jean-Paul Segihobe, Recteur de l’Université de Goma & Professeur à la Faculté de Droit, UNIKIN

Programme  Director : Mr Christian Losembe, Journaliste

Rapporteur : Prof Alain Franklin Ondoua, Faculty of Law, University of Yaoundé 2, Cameroon

Papers:

1.    International IDEA : Prof Adebayo Olukoshi, IDEA International Regional Director  (10 minutes)

2.    Social Science Research Council – Africa Peacebuilding Network (SSRC – APN): Prof Cyril Obi, Program Director (10 minutes)

3.    General remarks on the constitutional law of crisis in Africa, Prof Ferdinand Adama Kpodar, Vice-President of the University of Tara, Togo (20 minutes)

4.    Constitution and Constitutionalism: towards a new conception of the principles of democratic government in francophone Africa, Prof Alioune Badara Fall, University of Bordeaux, France, France (20 minutes)

5.    African constitutions and crises of constitutionalism in Africa, Prof Andre Mbata Mangu, Faculty of Law, UNIKIN & UNISA (20 minutes)

6.    Le constitutionnalisme en République démocratique du Congo : tentative d’étude comparative. Prof Malik Boumedienne, Université de Toulouse, France (20 minutes).

Discussion: 30 minutes

17: 00

Constitution, Rule of Law, Human Rights, Parity Man – Woman and Elections

Chair: Prof Ferdinand Adama Kpodar, Deputy Rector, University of Kara, Togo

Programme Director: Prof Raoul Kienge Kienge, Faculty of Law, UNIKIN

Rapporteur : Prof Barthelemy Omeonga, Faculty of Law, UNIKIN

Papers :

1.    The Constitution of 18 February 2006 of the Democratic Republic of Congo and the question of parity man – woman in the context of legal anthropology. Prof Nicole Bwatshia, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

2.    Women’s political participation under the Constitution of 18 February 2006 of the Democratic Republic of Congo. MrArnold Kadulu Kadulu, Faculty of Law, UNIKIN. (20 minutes)

3.    Protection of heritage in the Democratic Republic of Congo: between constitutional norms and political projects. Prof Damiana Otoiu, Department of Political Science, University of Bucarest, Roumania(20 minutes)

4.    Soldiers as victims: the new Congolese Constitution.Godfrey Maringira, Ph.D., Département d’Anthropologie & Sociologie, Université du Western Cape, Afrique du Sud (20 minutes)

5.    The right to life under the Constitution if 18 February 2006 of the Democratic Republic of Congo, Mr Guylain Lukanu, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

6.    The prospects for the rule of law in the political, economic, social and cultural order of the Democratic Republic of Congo, Mr Japhet Tekila Kasongo, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

7.    The Constitution and the promotion of national languages: making a case for a cultural “Governance of power” in the Democratic Republic of Congo, Mr Timothee Bahellaby, Faculty of Law, UNIKIN(20 minutes)

8.    Environmental rights in the Democratic Republic of Congo: 10 years of utopia. Prof Gary Sakata, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

Discussion: 45 minutes

Constitutionalism and the Constitution of 18 February 2006

Chair: Prof Dodzi Komla Kokoroko, Deputy Dean, Faculty of Law, University ofLomé, Togo

Programme Director:Prof Barnabé Milala, Faculty of Philosophy and Humanities, UNIKIN

Rapporteur : Prof Alain Franklin Ondoua, Faculty of Law, University of Yaoundé 2, Cameroon

Papers:

1.    The Question of Constitutional Instability in the Democratic Republic of Congo from 1960 to date.Prof Evariste Boshab, Facultyof Law, UNIKIN

2.    The Constitution of the Democratic Republic of Congo of 18 February 2006. Assessment and prospects. Prof Placide Mukwabuhika Mabaka, University of Lille, France & Dean of the Faculty of Law, University of Bandundu (20 minutes)

3.    Pillars of constitutionalism and the theory of the separation of powers. Prof Willy Makiashi, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

4.    The Constitution of 18 February 2006 or the chronicle of 10 years of war between Eros and Thanatos. Prof Jacques Djoli  Eseng’ekeli, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

5.    Civic consciousness and supremacy of the Constitution, Prof Philémon Mukendi Tshimuanga, National Pedagogic University (UPN) & Catholic University of Congo (UCC) (20 minutes)

6.    Towards the rule of law in Congo: Putting a final end to the authoritarian colonial system,  FatherEvariste Kentey Pini-Pini (20 minutes)

7.    The Separation of Powers under the 2006 Constitution of the Democratic Republic of Congo, Prof Jean-Louis Esambo, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

Discussion : 45 minutes

The Constitution of 18 February 2006 and its sa protection

Chair: Prof Nicole Bwatshia, Ph.D.,  Faculty of Law, UNIKIN

Programme Director:Prof Damania Otoiu, Department of Political Science, University of Bucarest, Roumania

Rapporteur : Prof Alain Franklin Ondoua, Faculty of Law, University of Yaoundé 2, Cameroon

Papers:

1.      10 years of legislative production on human rights. Prof Angélique Sita Muila, Faculty of Law,  UNIKIN (20 minutes)

2.      Civilian disobedience and its justification in the Constitution of 18 February 2006. Prof Jean-Paul Segihobe, Rector of the University of Goma & Professor at the Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

3.      Right to Protest and public order in the Democratic Republic of Congo. Mr Philippe Tunamsifu, Free University of the Great Lakes  Countries (20 minutes)

4.      Freedom to protest as a tool for citizens to protect the Constitution in the Democratic Republic of Congo: a balance sheet, constraints and prospects. Mr Martin Milolo Nsenda, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

5.      The criminal protection of the Constitution in Congolese positive law: challenges, practical constraints and prospects for a new mechanism to ensure constitutional supremacy. Prof Barthelemy Omeonga, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

Discussion : 30 minutes

17 : 00

Fraud, Constitution and constitutional justice

Chair : Prof Placide Mukwabuhika Mabaka, University of Lille, France & Dean of the Faculty of Law, University of Bandundu (20 minutes)

Programme Director: Prof Philémon Mukendi, Pedagogic National University (UPN) & Catholic University of Congo (UCC)

Rapporteur : Prof Malik Boumedienne, Faculty of Law, University of Toulouse, France

Papers:

1. Constitutional fraud and popular sovereignty. Elements for a prospective of demonstrations in the streets of Kinshasa. Prof Ignace Ndongala, University of Montréal, Canada. (20 minutes)

2. Critique of the republican idea in the Congolese Constitution of 18 February 2006. Mr Félicien Kalala Mupingani, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

3. The Constitutional Court and the prospects for the consolidation of a democratic rule of law in the Democratic Republic of Congo. Prof Dieudonné Kaluba, Faculty of Law, UNIKIN(20 minutes)

4. The appointment of the members of the Constitutional Court and its impact on the democratisation process in the Democratic Republic of Congo. Mr Alphonse Mvumbi Lelo, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

5. Between constitutional justice and the rule of law: splendour and misery of constitutional justice in the Democratic Republic of Congo. Mr Benjamin Bakadisula Kangoma, Faculty of Law, UNIKIN(20 minutes)

6. Methods of constitutional interpretation used by the Congolese Constitutional Court. Adv. Marcel Westh’okonda Koso, Lawyer with the Appeal Court of Kinshasa-Gombe

(20 minutes)

Discussion : 30 minutes          

National sovereignty, challenges and prospects for constitutionalism and democracy under the Constitution of 18 February 2006

Chair: Prof Jean-Paul Segihobe, Recteur de l’Université de Goma & Professeur à la Faculté de Droit, UNIKIN

Programme Director:Prof Junior Kabange Nkongolo, Faculty of Law, UNIKIN

Rapporteur : Mr Cherubin Okende, Faculté de Droit

Papers:

1.    Electoral sovereignty of the Congolese people and leadership legitimacy. Mr Roger Thamba, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

2.    Impact of abstention on the legitimacy of elected officials in the Democratic Republic of Congo. Mr Kalombo Kandu Mwabilayi Fiston le Bref, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

3.    Political Philosophy of the 18 February 2006 Congolese Constitution: Its origins and its political significance in the dialectics of state formation. Prof Tukumbi Lumumba Kasongo, Cornell University, USA (20 minutes)

4.    The Constitution of the Democratic Republic of Congo of 18 February 2006, 10 years on. And what if it had to be revisited and written again? Prof Vincent Kangulumba, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

5.    Constitutionalism under the Constitution of 18 February 2006: Assessment and Prospects. Mr Ekoto Loleke Célestin, Faculty of Law, UNIKIN (20 minutes)

6.    The DRC at the crossover of Republican constitutionalism: Challenges and prospects beyond 2016. Dr Jean-Marie Mbombo, University d’Ilorin, Nigeria (20 minutes)

Discussion : 30 minutes

Chair:Prof José Tasoki, Deputy Dean, Faculty of Law, UNIKIN

Programme Director: Prof Barnabé Milala, Faculty of Philosophy & Humanities, UNIKIN

·       General Report and Recommendations: Prof Alain Franklin Ondoua, Faculty of Law, University of Yaoundé 2, Cameroon (30 minutes)

·       Word of Thanks: Prof Marie-Therese Kenge Ngomba Tshilombayi, Dean of the Faculty of Law, UNIKIN (5 minutes)

·       Word from the Rector of UNIKIN: Prof Ngoma ya Nzuzi(5 minutes)

·       Word of Thanks and steps forward: Prof André Mbata Mangu, IDGPA Executive Director, Faculty of Law, UNIKIN & University of South Africa (10 minutes)

·       Vote of thanks of the participants (5 minutes)

·       National Anthem (5 minutes) : played by 10-year old children born on 18 February 2006 when the Constitution was promulgated

·       Closing of the Colloquium by a Representative of the Democratic Republic of Congo(5 minutes)

·        Departure of International Participants